LA JUSTICE ET LE DROIT S/ES/L

LA JUSTICE ET LE DROIT

Avoir le droit pour soi suffit-il pour être juste ?

Ce qui est légal est-il nécessairement juste ?

Entre le désordre et l'injustice, faut-il choisir ?

Est-il sensé d'exiger la justice en politique ?

 

 


2009 - Série ES - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

Quant à savoir s’il existe le moindre principe moral qui fasse l’accord de tous, j’en appelle à toute personne un tant soit peu versée dans l’histoire de l’humanité, qui ait jeté un regard plus loin que le bout de son nez. Où trouve-t-on cette vérité pratique universellement acceptée sans doute ni problème aucun, comme devrait l’être une vérité innée ? La justice et le respect des contrats semblent faire l’accord du plus grand nombre ; c’est un principe qui, pense-t-on, pénètre jusque dans les repaires de brigands, et dans les bandes des plus grands malfaiteurs ; et ceux qui sont allés le plus loin dans l’abandon de leur humanité respectent la fidélité et la justice entre eux. Je reconnais que les hors-la-loi eux-mêmes les respectent entre eux ; mais ces règles ne sont pas respectées comme des lois de nature innées : elles sont appliquées comme des règles utiles dans leur communauté ; et on ne peut concevoir que celui qui agit correctement avec ses complices mais pille et assassine en même temps le premier honnête homme venu, embrasse la justice comme un principe pratique. La justice et la vérité sont les liens élémentaires de toute société : même les hors-la-loi et les voleurs, qui ont par ailleurs rompu avec le monde, doivent donc garder entre eux la fidélité et les règles de l’équité, sans quoi ils ne pourraient rester ensemble. Mais qui soutiendrait que ceux qui vivent de fraude et de rapine ont des principes innés de vérité et de justice, qu’ils acceptent et reconnaissent ?

 

LOCKE, Essai sur l’entendement humain

 

 

 

 


2002 - Série ES - POLYNESIE - SESSION REMPL.

 

Socrate. - Admettons-nous qu’il ne faut jamais faire le mal volontairement, ou qu’on peut le faire à certaines conditions, à d’autres non ? ou bien reconnaissons-nous que faire le mal n’est jamais bon, jamais beau, comme nous en sommes convenus plus d’une fois antérieurement ? et c’est ce que nous venons encore de dire. Est-ce que par hasard tous ces principes dont nous convenions jusqu’ici se seraient dissipés dans ces derniers jours ? Est-ce que vraiment, à notre âge, Criton, vieux comme nous le sommes, nous avons pu, depuis si longtemps, nous entretenir sérieusement ensemble, sans nous apercevoir que nous parlions comme des enfants ? Quoi ? Ces affirmations ne subsistent-elles pas toujours les mêmes, acceptées ou rejetées par le grand nombre ? Qu’il nous faille attendre un sort encore pire ou un sort meilleur, en tout cas agir injustement n’est-ce pas toujours un mal et une honte pour qui le fait ? L’affirmons-nous oui ou non ?

Criton. - Nous l’affirmons.

Socrate. - Ainsi, jamais on ne doit agir injustement.

Criton. - Non, assurément.

Socrate. - Même à l’injustice on ne doit pas répondre par l’injustice comme on le pense communément, puisqu’il ne faut jamais être injuste.

Criton. - Cela est évident.

Socrate. - Et faire du mal à quelqu’un, Criton, le doit-on, oui ou non ?

Criton. - Non certes, Socrate.

Socrate. - Mais rendre le mal pour le mal, cela est-il juste, comme on le dit communément, ou injuste ?

Criton. - Non, cela n’est pas juste.

Socrate. - Car faire du mal à quelqu’un, ce n’est pas autre chose qu’être injuste.

Criton. - Tu dis vrai.

Socrate. - Ainsi, il ne faut ni répondre à l’injustice par l’injustice ni faire du mal à personne, pas même à qui nous en aurait fait. Fais bien attention, Criton, en concédant cela, à ne pas le concéder contre ta pensée ; car je sais que peu d’hommes en conviennent, que peu en conviendront.

 

PLATON, Criton

 

 

 

 


1999 - Série TECHN. - INDE - SESSION NORMALE

 

La force semble être l’injustice même ; mais on parlerait mieux en disant que la force est étrangère à la justice ; car on ne dit pas qu’un loup est injuste. Toutefois le loup raisonneur de la fable est injuste, car il veut être approuvé ; ici se montre l’injustice, qui serait donc une prétention d’esprit. Le loup voudrait que le mouton n’ait rien à répondre, ou tout au moins qu’un arbitre permette ; et l’arbitre, c’est le loup lui-même. Ici les mots nous avertissent assez ; il est clair que la justice relève du jugement, et que le succès n’y fait rien. Plaider, c’est argumenter. Rendre justice, c’est juger. Peser des raisons, non des forces. La première justice est donc une investigation d’esprit et un examen des raisons. Le parti pris est par lui-même injustice ; et même celui qui se trouve favorisé, et qui de plus croit avoir raison, ne croira jamais qu’on lui a rendu bonne justice à lui tant qu’on n’a pas fait justice à l’autre, en examinant aussi ses raisons de bonne foi ; de bonne foi, j’entends en leur cherchant toute la force possible, ce que l’institution des avocats réalise passablement.

 

ALAIN

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée principale du texte et les différentes étapes de l’argumentation.

 

2° Expliquez :

  1. « la force est étrangère à la justice. »
  2. « le parti pris est par lui-même injustice. »

 

3° Le droit exige-t-il qu’aucun jugement ne soit rendu sans examen des arguments des deux parties ?

 

 

 

 


1998 - Série TECHN. - ANTILLES - SESSION REMPL.

Pufendorf (1) dit que, tout de même qu’on transfère son bien à autrui par des conventions et des contrats, on peut aussi se dépouiller de sa liberté en faveur de quelqu’un. C’est là, ce me semble, un fort mauvais raisonnement ; car premièrement le bien que j’aliène (2) me devient une chose tout à fait étrangère, et dont l’abus m’est indifférent, mais il m’importe qu’on n’abuse point de ma liberté, et je ne puis sans me rendre coupable du mal qu’on me forcera de faire, m’exposer à devenir l’instrument du crime. De plus, le droit de propriété n’étant que de convention et d’institution humaine, tout homme peut à son gré disposer de ce qu’il possède : mais il n’en est pas de même des dons essentiels de la nature, tels que la vie et la liberté, dont il est permis à chacun de jouir… En s’ôtant l’une on dégrade son être ; en s’ôtant l’autre on l’anéantit autant qu’il est en soi ; et comme nul bien temporel ne peut dédommager de l’une et de l’autre, ce serait offenser à la fois la nature et la raison que d’y renoncer à quelque prix que ce fût.

 

ROUSSEAU

 

  1. Juriste du XVIIe siècle.
  2. aliéner : donner ou vendre.

 

QUESTIONS :

 

1° Quelle est l’idée générale de ce texte et quelles sont les étapes de l’argumentation ?

 

  1. Expliquez : « le bien que j’aliène me devient une chose tout à fait étrangère et dont l’abus m’est indifférent » ;
  2. comment « puis-je me rendre coupable du mal » qu’on me forcerait de faire ?
  3. qu’est-ce qu’« offenser à la fois la nature et la raison » ?

 

3° La liberté est-elle un bien comme un autre ?

 

 

 

 


1996 - Série TECHN. - ANTILLES - SESSION NORMALE

 

Qu’est-ce que le droit ? C’est l’égalité. Dès qu’un contrat enferme quelque inégalité, vous soupçonnez aussitôt que ce contrat viole le droit (…).

Le droit règne là où le petit enfant qui tient son sou dans sa main et regarde avidement les objets étalés, se trouve l’égal de la plus rusée ménagère.

On voit bien ici comment l’état de droit s’opposera au libre jeu de la force. Si nous laissons agir les puissances, l’enfant sera certainement trompé ; même si on ne lui prend pas son sou par force brutale, on lui fera croire sans peine qu’il doit échanger un vieux sou contre un centime neuf (1). C’est contre l’inégalité que le droit a été inventé. Et les lois justes sont celles qui s’ingénient à faire que (2) les hommes, les femmes, les enfants, les malades, les ignorants soient tous égaux. Ceux qui disent, contre le droit, que l’inégalité est dans la nature des choses, disent donc des pauvretés.

 

ALAIN

 

  1. un sou valait 5 centimes.
  2. « s’ingénient à faire que » : cherchent à obtenir que.

 

QUESTIONS :

 

1° Quelle est l’idée principale du texte ? Dégagez les étapes de l’argumentation.

 

2° Définissez ce qu’Alain entend par « état de droit ».

 

3° Traitez la question suivante sous la forme d’un développement argumenté : Pensez-vous comme l’auteur que la recherche de l’égalité soit à l’origine du droit ?

 

 

 

 


2012 - Série TECHN. - INDE - SESSION NORMALE

 

Il est certain que la fin d’une loi n’est pas d’abolir ou de restreindre la liberté mais de la préserver et de l’augmenter. Ainsi, partout où vivent des êtres créés capables de lois, là où il n’y a pas de lois il n’y a pas non plus de liberté. Car la liberté consiste à n’être pas exposé à la contrainte et à la violence des autres ; ce qui ne peut se trouver là où il n’y a pas de loi. La liberté n’est toutefois pas, comme on le prétend, le loisir pour tout homme de faire ce qui lui plaît – qui, en effet, serait libre là où n’importe quel autre, d’humeur méchante (1), pourrait le soumettre ? – mais le loisir de conduire et de disposer comme il l’entend de sa personne, de ses biens, et de tout ce qui lui appartient, suivant les lois sous lesquelles il vit ; et par là, de n’être pas sujet à la volonté arbitraire d’un autre mais de suivre librement la sienne propre.

 

LOCKE

 

(1) « d’humeur méchante » : se dit d’un homme de tempérament violent. 

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.

 

  1. Expliquez : « la liberté consiste à n’être pas exposé à la contrainte et à la violence des autres » ;
  2. pourquoi la liberté ne consiste-t-elle pas pour chacun à « faire ce qui lui plaît » ?
  3. expliquez : la liberté est « le loisir de conduire et de disposer comme il l’entend de sa personne, de ses biens, et de tout ce qui lui appartient » ;

 

3° Les lois ont-elles pour but de préserver et d’augmenter la liberté ?

 

 

 

 


2012 - Série ES - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

Celui qui connaît seulement son propre argument dans une affaire en connaît peu de chose. Il est possible que son raisonnement soit bon et que personne ne soit arrivé à le réfuter. Mais s’il est, lui aussi, incapable de réfuter le raisonnement de la partie adverse. et s’il n’en a même pas connaissance, il n’a aucune raison de préférer une opinion à une autre. La position rationnelle à adopter dans son cas serait la suspension du jugement, et faute de savoir s’en contenter, soit il se laisse conduire par l’autorité, soit il adopte, comme la majorité des gens, le parti pour lequel il éprouve le penchant le plus fort. Il ne suffit pas non plus qu’il écoute les arguments de ses adversaires de la bouche de ses propres maîtres, présentés à leur façon, et accompagnés de ce qu’ils proposent comme des réfutations. Ce n’est pas comme cela que l’on rend justice aux arguments, ou qu’on les confronte vraiment avec son propre esprit. On doit être capable de les écouter de la bouche même des personnes qui les croient réellement, qui les défendent sérieusement, et qui font tout leur possible pour les soutenir, Il faut les connaître sous leur forme la plus plausible et la plus persuasive et il faut sentir toute la force de la difficulté que la véritable conception du sujet doit affronter et résoudre ; sans quoi on ne possède jamais réellement soimême cette partie de la vérité qui affronte la difficulté et la supprime.

 

MILL, De la Liberté

 

 

 


2012 -  Série ES - LA REUNION - SESSION NORMALE

 

Le discours qui suscite la bienveillance chez les juges, c’est celui-là qui est à même de persuader. Or, ce n’est pas le discours rhétorique qui suscite la bienveillance, mais le discours sans apprêt (1), qui laisse apparaître la marque de l’homme ordinaire. De fait, tous sont opposés au discours de l’orateur parce qu’ils détestent sa surabondance : car, même si ce sont des choses justes que l’orateur établit, ils ont l’impression que ce n’est pas la nature des faits, mais l’artifice de l’orateur qui les leur fait apparaître justes. Au contraire, tout un chacun est favorable au discours de l’homme ordinaire, qu’il tient pour faible, et attribue plus de justice à ce qui est moins juste, parce que celui qui l’établit est un homme ordinaire qui s’exprime sans apprêt. C’est pour cette raison qu’il n’était pas permis autrefois aux Athéniens de procurer un défenseur à ceux qui étaient jugés devant le conseil de l’Aréopage (2) : mais c’est sans subtilité et sans ruse que chacun, dans la mesure de ses moyens, parlait pour se défendre. En outre, si vraiment les orateurs avaient foi en leur propre capacité de persuasion, ils n’auraient pas besoin de provoquer ni pitié ni lamentations ni indignation ni tout autre sentiment de ce genre - toutes choses qui, en vérité, ne persuadent nullement, mais faussent l’opinion des juges et obscurcissent la justice. 

 

SEXTUS EMPIRICUS, Contre les rhéteurs

 

  1. sans apprêt : sans artifice. 
  2. Aréopage : tribunal d’Athènes.

 

 

 

 


2013 - Série S - ANTILLES GUYANE - SESSION NORMALE

 

Le but immédiat du châtiment, considéré dans un cas donné, c’est l’accomplissement de ce contrat qu’on nomme la loi. Or la loi, elle, ne peut avoir qu’un but : détourner chacun, par la crainte, de toute violation du droit d’autrui ; car c’est pour être à l’abri de toute agression injuste, que chacun des contractants s’est uni aux autres dans l’État, a renoncé à toute entreprise injuste, et a consenti aux charges qu’exige l’entretien de l’État. La loi et l’accomplissement de la loi, en d’autres termes le châtiment, ont donc essentiellement en vue l’avenir, nullement le passé. Voilà ce qui distingue le châtiment de la vengeance, qui tire ses motifs de certains faits accomplis, c’est-à-dire du passé. Frapper l’injuste en lui infligeant une souffrance, sans poursuivre en cela un résultat à venir, c’est là la vengeance ; et elle ne peut avoir qu’un but : se donner le spectacle de la souffrance d’autrui, se dire qu’on en est la cause, et se sentir par là consolé de la sienne propre. Pure méchanceté, pure cruauté ; pour de pareils actes, la morale n’a pas de justification. Le tort qu’on m’a fait ne m’autorise pas à infliger pareil tort à autrui. Rendre le mal pour le mal, sans chercher à voir plus loin, c’est ce qui ne peut se justifier ni par des motifs moraux, ni par aucun autre motif raisonnable.

 

SCHOPENHAUER, Le monde comme volonté et comme représentation, 1819

 

        

 

 


2010 -       Série L - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

Il convient donc, par-dessus tout, que les lois, établies sur une base juste, déterminent ellesmêmes tout ce qui est permis et qu’elles laissent le moins possible à faire aux juges. En voici les raisons. D’abord, il est plus facile de trouver un homme, ou un petit nombre d’hommes, qu’un grand nombre qui soient bien avisés et en état de légiférer et de juger. De plus, les législations se forment à la suite d’un examen prolongé, tandis que les décisions juridiques sont produites sur l’heure, et, dans de telles conditions, il est difficile, pour les juges, de satisfaire pleinement au droit et à l’intérêt des parties. Enfin, et ceci est la principale raison, le jugement du législateur ne porte pas sur un point spécial, mais sur des cas futurs et généraux, tandis que les membres d’une assemblée et le juge prononcent sur des faits actuels et déterminés, étant souvent influencés par des considérations d’amitié, de haine et d’intérêt privé, ce qui fait qu’ils ne peuvent plus envisager la vérité convenablement, mais que des sentiments personnels de joie ou de peine viennent à obscurcir leurs jugements.

 

ARISTOTE, Rhétorique 

             

 

 

 


1996 - Série ES - SPORTIFS HAUT NIVEAU - SESSION NORMALE                                                                         

 

Une injustice que l’on a faite à quelqu’un est beaucoup plus lourde à porter qu’une injustice que quelqu’un d’autre vous a faite (non pas précisément pour des raisons morales, il faut le remarquer) ; car, au fond, celui qui agit est toujours celui qui souffre, mais bien entendu seulement quand il est accessible au remords ou bien à la certitude que, par son acte, il aura armé la société contre lui et il se sera lui-même isolé. C’est pourquoi, abstraction faite de tout ce que commandent la religion et la morale, on devrait, rien qu’à cause de son bonheur intérieur, donc pour ne pas perdre son bien-être, se garder de commettre une injustice plus encore que d’en subir une : car dans ce dernier cas, on a la consolation de la bonne conscience, de l’espoir de la vengeance, de la pitié et de l’approbation des hommes justes, et même de la société tout entière, laquelle craint les malfaiteurs.

 

NIETZSCHE

 

 

 

 


2006 - Série ES - AMERIQUE DU NORD - SESSION NORMALE

 

Les hommes prétendent que, par nature, Il est bon de commettre l’injustice et mauvais de la souffrir, mais qu’il y a plus de mal à la souffrir que de bien à la commettre. Aussi, lorsque mutuellement ils la commettent et la subissent, et qu’ils goûtent des deux états, ceux qui ne peuvent point éviter l’un ni choisir l’autre estiment utile de s’entendre pour ne plus commettre ni subir l’injustice. De là prirent naissance les lois et les conventions, et l’on appela ce que prescrivait la loi légitime et juste. Voilà l’origine et l’essence de la justice : elle tient le milieu entre le plus grand bien - commettre impunément l’injustice - et le plus grand mal - la subir quand on est incapable de se venger. Entre ces deux extrêmes, la justice est aimée non comme un bien en soi, mais parce que l’impuissance de commettre l’injustice lui donne du prix. En effet, celui qui peut pratiquer cette dernière ne s’entendra jamais avec personne pour s’abstenir de la commettre ou de la subir, car il serait fou. Telle est donc, Socrate, la nature de la justice et telle est son origine, selon l’opinion commune.

 

PLATON, La République

 

 

 

 


1997 - Série ES - GROUPEMENTS II-III - SESSION NORMALE

 

L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre, et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels.

Mais si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de commerce, on trafique de toutes les actions humaines, et de toutes les vertus morales : les plus petites choses, celles que l’humanité demande, s’y font ou s’y donnent pour de l’argent.

L’esprit de commerce produit dans les hommes un certain sentiment de justice exacte, opposé d’un côté au brigandage, et de l’autre à ces vertus morales qui font qu’on ne discute pas toujours ses intérêts avec rigidité, et qu’on peut les négliger pour ceux des autres.

 

MONTESQUIEU

 

 

 

 


2012 - Série TECHN. - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Il n’y a point de vrai souverain que la nation ; il ne peut y avoir de vrai législateur que le peuple ; il est rare qu’un peuple se soumette sincèrement à des lois qu’on lui impose, il les aimera, il les respectera, il y obéira, il les défendra comme son propre ouvrage, s’il en est lui-même l’auteur. Ce ne sont plus les volontés arbitraires d’un seul, ce sont celles d’un nombre d’hommes qui ont consulté entre eux (1) sur leur bonheur et leur sécurité ; elles sont vaines, si elles ne commandent pas également à tous ; elles sont vaines s’il y a un seul membre dans la société qui puisse les enfreindre impunément (2). Le premier point d’un code doit donc m’instruire des précautions que l’on a prises pour assurer aux lois leur autorité.

 

DIDEROT

 

  1. qui ont consulté entre eux : qui se sont consultés, ont débattu entre eux. 
  2. impunément : sans être puni.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.

 

  1. Quelle différence y a-t-il entre le « vrai législateur » et « les volontés arbitraires d’un seul » ?
  2. En vous appuyant sur le texte, déterminez et expliquez les trois précautions à prendre « pour assurer aux lois leur autorité. »

 

3° Le peuple est-il le seul vrai législateur ?

 

 

 

 


2012 - Série L - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

Le droit en lui-même est impuissant ; par nature règne la force. Le problème de l’art de gouverner, c’est d’associer la force et le droit afin qu’au moyen de la force, ce soit le droit qui règne. Et c’est un problème difficile si l’on songe à l’égoïsme illimité logeant dans presque chaque poitrine humaine, auquel s’ajoute le plus souvent un fonds accumulé de haine et de méchanceté, de sorte qu’originellement l’inimitié l’emporte de beaucoup sur l’amitié. Et il ne faut pas oublier que ce sont plusieurs millions d’individus constitués ainsi qu’il s’agit de maintenir dans les limites de l’ordre, de la paix, du calme et de la légalité, alors qu’au départ chacun a le droit de dire à l’autre : « Je vaux bien autant que toi ! ». Tout bien pesé, on peut être surpris qu’en général le monde suive son cours de façon aussi paisible et tranquille, légale et ordonnée, comme nous le voyons ; seule la machine de l’État produit ce résultat.

En effet, il n’y a que la force physique qui puisse avoir un effet immédiat. Constitués comme ils le sont en général, c’est par elle seule que les hommes sont impressionnés, et pour elle seule qu’ils ont du respect. Si pour s’en convaincre par expérience on supprimait toute contrainte et si l’on leur demandait de la façon la plus claire et la plus persuasive d’être raisonnables, justes et bons, mais d’agir contrairement à leurs intérêts, l’impuissance des seules forces morales deviendrait évidente et la réponse à notre attente serait le plus souvent un rire de mépris. La force physique est donc la seule capable de se faire respecter. Mais cette force réside originellement dans la masse, où elle est associée à l’ignorance, à l’injustice et à la stupidité. Dans des conditions aussi difficiles, la première tâche de l’art de gouverner est de soumettre la force physique à l’intelligence, à la supériorité intellectuelle, et de les leur rendre utile. 

 

SCHOPENHAUER, Parerga et Paralipomena

 

 

 

 


2013 - Série L - INDE - SESSION NORMALE

 

L’étranger : Pourquoi est-il nécessaire de faire des lois, si la loi n’est pas ce qu’il y a de plus droit ? Il nous faut en trouver la raison. Socrate le jeune (1) : Oui, sans contredit.

L’étranger : N’y a-t-il pas, chez vous, comme dans les autres cités, des exercices physiques, pratiqués par des hommes en groupe, où l’on entre en compétition, soit à la course, soit à d’autres épreuves ?

Socrate le jeune : Oui, certes, et il y en a même beaucoup.

L’étranger : Eh bien, remettons-nous en mémoire les instructions que donnent, en pareilles circonstances, ceux qui dirigent l’entraînement selon les règles.

Socrate le jeune : Lesquelles ?

L’étranger : Ils pensent qu’il n’y a pas lieu d’entrer dans le détail pour s’adapter à chaque cas individuel, en donnant des instructions qui s’adaptent à la condition physique de chacun. Au contraire, ils estiment qu’il faut envisager les choses en plus gros, en donnant des instructions qui seront avantageuses pour le corps, et ce dans la majorité des cas et pour un grand nombre de gens.

Socrate le jeune : Bien.

L’étranger : Voilà bien pourquoi, imposant le même entraînement à des groupes de gens, ils les font commencer en même temps et arrêter au même moment, à la course, à la lutte et dans tous les exercices physiques.

Socrate le jeune : C’est bien le cas, oui.

L’étranger : Il nous faut également penser que le législateur, qui doit donner à ses troupeaux des ordres en matière de justice ainsi que de contrats mutuels, ne sera jamais en mesure, en édictant des prescriptions pour tous les membres du groupe, d’appliquer à chaque individu la règle précise qui lui convient.

Socrate le jeune : Sur ce point, du moins, c’est vraisemblable.

L’étranger : Il édictera plutôt, j’imagine, la règle qui convient au grand nombre dans la plupart des cas, et c’est de cette façon, en gros, qu’il légifèrera pour chacun, qu’il mette les lois par écrit ou qu’il procède sans recourir à l’écriture, en légiférant au moyen des coutumes ancestrales.

Socrate le jeune : C’est juste.

L’étranger : Bien sûr que c’est juste. Car Socrate, comment pourrait-il y avoir quelqu’un qui serait capable, à tout instant de la vie, de venir s’asseoir auprès d’un chacun pour lui prescrire précisément ce qu’il lui convient de faire ?

 

PLATON, Le Politique (IVe siècle avant J.C.)

 

(1) Socrate le jeune : personnage apparaissant dans quelques dialogues de Platon, à ne pas confondre avec le philosophe Socrate.

 

 

 

 

 


2000 - Série ES - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

Certains fondent la peine sur la menace et pensent que si quelqu’un commet un crime malgré cette menace, la peine doit nécessairement s’ensuivre, parce que le criminel en avait connaissance. S’ensuit-il toutefois que la menace soit conforme au droit ? La menace suppose que l’homme n’est pas un être libre et elle veut le contraindre par la représentation d’un mal. Mais le droit et la justice doivent avoir leur fondement dans la liberté et dans la volonté, et non dans un état de non-liberté, auquel la menace s’applique. Cette théorie fonde la peine à la manière d’un maître qui agite un bâton devant son chien et l’homme n’y est pas traité selon sa dignité et sa liberté, mais comme un chien. La menace qui, en réalité, peut révolter l’homme, au point qu’il prouve contre elle sa liberté, laisse entièrement de côté la justice.

 

HEGEL

 

 

 

 


1996 - Série ES - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

 

L’état de nature, cette guerre de tous contre tous, a pour conséquence que rien ne peut être injuste. Les notions de droit et de tort, de justice et d’injustice n’ont dans cette situation aucune place. Là où il n’y a pas de pouvoir commun il n’y a pas de loi ; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice : force et ruse sont à la guerre les vertus cardinales. Justice et injustice n’appartiennent pas à la liste des facultés naturelles de l’esprit ou du corps ; car dans ce cas elles pourraient se trouver chez un homme qui serait seul au monde (au même titre que ses sens ou ses passions). En réalité la justice et l’injustice sont des qualités qui se rapportent aux hommes en société, non à l’homme solitaire. La même situation de guerre a aussi pour conséquence qu’il n’y existe ni propriété (…) ni distinction du mien et du tien, mais seulement qu’à chacun appartient ce qu’il peut s’approprier et juste aussi longtemps qu’il est capable de le garder.

 

HOBBES

 

 

 

 


2013 - Série ES - LIBAN - SESSION NORMALE

 

Qu’ont gagné nos législateurs à distinguer cent mille espèces et faits particuliers et à y attacher cent mille lois ? Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des actions humaines. La multiplication de nos créations n’arrivera pas au niveau de la variété des exemples. Ajoutez-y cent fois plus : il n’arrivera pas, pour autant, que, parmi les événements, il s’en trouve quelqu’un qui, dans tout ce grand nombre de milliers d’événements choisis et enregistrés, en rencontre un autre auquel il puisse se joindre et s’égaler très exactement : il restera toujours en lui quelque particularité et différence qui requiert une façon différente de juger à son sujet. Il y a peu de rapport entre nos actions, qui sont en perpétuel changement, et les lois fixes et immobiles. Les lois les plus désirables sont celles qui sont les plus simples et les plus générales ; et je crois même qu’il vaudrait mieux ne pas en avoir du tout que de les avoir en nombre tel que nous les avons.

 

MONTAIGNE, Essais, 1580

          

 

 

 


2004 -     Série L - LIBAN - SESSION NORMALE

Ce qu’il y a de plus insensé, c’est de croire que tout ce qui est réglé par les institutions ou les lois des peuples est juste. Quoi ! Même les lois des tyrans ? Si les Trente (1) avaient voulu imposer aux Athéniens des lois, et si tous les Athéniens avaient aimé ces lois dictées par des tyrans, devrait-on les tenir pour juste ? Le seul droit est celui qui sert de lien à la société, et une seule loi l’institue : cette loi qui établit selon la droite raison des obligations et des interdictions. Qu’elle soit écrite ou non, celui qui l’ignore est injuste. Mais si la justice est l’obéissance aux lois écrites et aux institutions des peuples et si, comme le disent ceux qui le soutiennent, l’utilité est la mesure de toutes choses, il méprisera et enfreindra les lois, celui qui croira y voir son avantage. Ainsi plus de justice, s’il n’y a pas une nature pour la fonder ; si c’est sur l’utilité qu’on la fonde, une autre utilité la renverse. Si donc le droit ne repose pas sur la nature, toutes les vertus disparaissent.

 

CICÉRON, Des Lois

 

(1) Nom donné au gouvernement imposé par les Spartiates après la défaite d’Athènes.

 

 

 

 

 


1996 - Série L - AMERIQUE DU NORD + LIBAN - SESSION NORMALE

 

Mettez-vous à la place d’autrui, et vous serez dans le vrai point de vue pour juger ce qui est juste ou non.

On a fait quelques objections contre cette grande règle, mais elles viennent de ce qu’on ne l’applique point partout. On objecte par exemple qu’un criminel peut prétendre, en vertu de cette maxime, d’être pardonné par le juge souverain, parce que le juge souhaiterait la même chose, s’il était en pareille posture. La réponse est aisée. Il faut que le juge ne se mette pas seulement dans la place du criminel, mais encore dans celle des autres qui sont intéressés que le crime soit puni (…). Il en est de même de cette objection que la justice distributive demande une inégalité entre les hommes, que dans une société on doit partager le gain à proportion de ce que chacun a conféré (1) et qu’on doit avoir égard au mérite et au démérite. La réponse est encore aisée. Mettez-vous à la place de tous et supposez qu’ils soient bien informés et bien éclairés. Vous recueillerez de leurs suffrages cette conclusion qu’ils jugent convenable à leur intérêt qu’on distingue les uns des autres. Par exemple, si dans une société de commerce le gain n’était point partagé à proportion, l’on y entrerait point ou l’on en sortirait bientôt, ce qui est contre l’intérêt de toute la société.

 

LEIBNIZ

 

(1) « a conféré » : a mis en commun.

 

 

 

 


2012 - Série TECHN. - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

Qu’est-ce qu’une bonne loi ? Par bonne loi, je n’entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par le pouvoir souverain, et tout ce qui est fait par ce pouvoir est sûr, et approuvé par tout un chacun parmi le peuple. Et ce que tout homme veut, nul ne saurait le dire injuste. Il en est des lois de la communauté politique comme des lois du jeu : ce sur quoi les joueurs se sont mis d’accord ne saurait être une injustice pour aucun d’eux. Une bonne loi est celle qui est à la fois nécessaire au bien du peuple et facile à comprendre.

En effet, le rôle des lois, qui ne sont que des règles revêtues d’une autorité, n’est pas d’empêcher toute action volontaire, mais de diriger et de contenir les mouvements des gens, de manière qu’ils ne se nuisent pas à eux-mêmes par l’impétuosité (1) de leurs désirs, leur empressement ou leur aveuglement ; comme on dresse des haies, non pas pour arrêter les voyageurs, mais pour les maintenir sur le chemin. C’est pourquoi une loi qui n’est pas nécessaire, c’est-à-dire qui ne satisfait pas à ce à quoi vise une loi, n’est pas bonne.

 

HOBBES

 

(1) « impétuosité » : ardeur, fougue, violence.

 

QUESTIONS :

 

1° Formulez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.

 

  1. Expliquez : « Il en est des lois de la communauté politique comme des lois du jeu ;
  2. expliquez : « Une bonne loi est celle qui est à la fois nécessaire au bien du peuple et facile à comprendre » ;
  3. expliquez : « comme on dresse des haies, non pas pour arrêter les voyageurs, mais pour les maintenir sur le chemin ».

 

3° Le rôle des lois est-il seulement d’empêcher les hommes de se nuire à eux-mêmes ?

 

        

 

 


1996 -      Série ES - ANTILLES - SESSION NORMALE

La liberté individuelle peut et même doit être accordée à tous par la communauté publique. Elle ne met en péril ni la paix intérieure, ni le droit dont dispose la souveraine Puissance ; au contraire, elle ne saurait être supprimée sans mettre en péril la paix intérieure et nuire considérablement à la communauté entière. Pour démontrer ma thèse, je pars du droit de nature en l’individu. Ce droit de nature ne connaît d’autre limite que le désir et la puissance de chacun ; nul, suivant le droit de nature, n’est obligé vivre comme il plaît à un autre, mais chacun assure, en personne, la garantie de sa liberté. Je montre ensuite que nul n’aliène effectivement ce droit, à moins de transférer à un autre sa puissance de se défendre. Par conséquent, une personne à qui tous les autres hommes auraient transféré, en même temps que leur puissance de se défendre, leur droit de vivre à leur gré, détiendrait absolument le droit de nature de tous. Autrement dit, les personnes, disposant de l’autorité souveraine en leurs pays respectifs, jouissent du droit d’accomplir tout ce qui est en leur pouvoir. Elles seules, désormais, sont responsables de l’exercice du droit, comme de la liberté de qui que ce soit, et leur vouloir règle la conduite de tous les particuliers. Néanmoins, nul ne pouvant renoncer au pouvoir de se défendre au point qu’il cesse d’être un homme, j’en déduis que nul ne saurait perdre la totalité de son droit de nature.

 

SPINOZA

       

 

 


1996 -      Série TECHN. - LA REUNION - SESSION NORMALE

Il semble que […] le but de celui qui fait des lois soit d’amener les hommes à se conduire moralement. Or n’importe quel homme peut en amener un autre à se conduire moralement. Donc n’importe quel homme […] peut établir la loi […]. [Mais à ce raisonnement], il faut répondre qu’une personne privée ne peut efficacement amener les gens à se conduire moralement, elle ne peut que donner des conseils, et si ses conseils ne sont pas entendus, cette personne n’a aucune force contraignante. La loi au contraire doit avoir cette force contraignante, afin d’amener avec efficacité les gens à se conduire moralement. […] Et ce pouvoir contraignant appartient au peuple (ou personne publique) : c’est à lui d’infliger des peines […], et c’est donc à lui seul qu’il revient de faire les lois.

 

THOMAS D’AQUIN

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée directrice et les étapes de l’argumentation de ce texte.

 

2° Expliquez :

  1. « une personne privée… ne peut que donner des conseils » ;
  2. « Ce pouvoir contraignant appartient au peuple (ou personne publique) ».

 

3° Quand les élus font des lois, diriez-vous que c’est le peuple lui-même qui les fait ?

 

         

 

 


1998 -      Série ES - POLYNESIE - SESSION REMPL.

La liberté des opinions ne peut être sans limites. Je vois qu’on la revendique comme un droit tantôt pour une propagande, tantôt pour une autre. Or, on comprend pourtant bien qu’il n’y a pas de droit sans limites ; cela n’est pas possible, à moins que l’on ne se place dans l’état de liberté et de guerre, où l’on peut bien dire que l’on se donne les droits, mais où, aussi, l’on ne possède que ceux que l’on peut maintenir par sa propre force. Mais dès que l’on fait société avec d’autres, les droits des uns et des autres forment un système équilibré ; il n’est pas dit du tout que tous auront tous les droits possibles ; il est dit seulement que tous auront les mêmes droits ; et c’est cette égalité des droits qui est sans doute la forme de la justice ; car les circonstances ne permettent jamais d’établir un droit tout à fait sans restriction ; par exemple il n’est pas dit qu’on ne barrera pas une rue dans l’intérêt commun ; la justice exige seulement que la rue soit barrée aux mêmes conditions pour tout le monde. Donc je conçois bien que l’on revendique comme citoyen, et avec toute l’énergie que l’on voudra y mettre, un droit dont on voit que les autres citoyens ont la jouissance. Mais vouloir un droit sans limites, cela sonne mal.

 

ALAIN

 

 

 

 


1998 - Série TECHN. - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

 

Quand je dis que tous les hommes sont égaux, c’est comme si je disais : il est raisonnable d’agir avec tous pacifiquement, c’est-à-dire de ne point régler ses actions sur leur force, ou sur leur intelligence, ou sur leur science, ou sur leur richesse. Et en somme je décide, quand je dis qu’ils sont égaux, de ne point rompre la paix, de ne point mettre en pratique les règles de la guerre. Par exemple voilà un enfant qui porte une rose ; je désire avoir cette rose. Selon les règles de la guerre, je n’ai qu’à la prendre ; si au contraire l’enfant est entouré de gardes, je n’ai qu’à m’en priver. Mais si j’agis selon le droit, cela veut dire que je ne tiendrai compte ni de sa force ni de la mienne, et que je ne m’y prendrai pas autrement pour avoir cette rose, que si l’enfant était un Goliath (1).

 

ALAIN

 

(1) Goliath : personnage de la Bible doué d’une force hors du commun.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse de ce texte et les étapes de son argumentation.

 

  1. Qu’y a-t-il de commun entre « régler ses actions sur [la] force [des hommes], (…) leur intelligence, (…) leur science, (…) leur richesse » ?
  2. Quelle différence y a-t-il entre agir « selon les règles de la guerre » et agir « selon le droit » ?

 

3° Etablir l’égalité des droits, est-ce l’affaire de la raison ?

 

 

 

 


2006 - Série L - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

La justice (l’équité) prend naissance entre hommes jouissant d’une puissance à peu près égale (…) ; c’est quand il n’y a pas de supériorité nettement reconnaissable, et qu’un conflit ne mènerait qu’à des pertes réciproques et sans résultat, que naît l’idée de s’entendre et de négocier sur les prétentions de chaque partie : le caractère de troc est le caractère initial de la justice. Chacun donne satisfaction à l’autre en recevant lui-même ce dont il fait plus grand cas que l’autre. On donne à chacun ce qu’il veut avoir et qui sera désormais sien, et l’on reçoit en retour ce que l’on désire. La justice est donc échange et balance une fois posée l’existence d’un rapport de forces à peu près égales : c’est ainsi qu’à l’origine la vengeance ressortit à la sphère de la justice, elle est un échange. (…) La justice se ramène naturellement au point de vue d’un instinct de conservation bien entendu, c’est-à-dire à l’égoïsme de cette réflexion : « À quoi bon irais-je me nuire inutilement et peut-être manquer néanmoins mon but ? » Voilà pour l’origine de la justice. Mais du fait que les hommes, conformément à leurs habitudes intellectuelles, ont oublié le but premier des actes dits de justice et d’équité, et notamment que l’on a pendant des siècles dressé les enfants à admirer et imiter ces actes, il s’est peu à peu formé l’illusion qu’une action juste est une action désintéressée ; et c’est sur cette illusion que repose la grande valeur accordée à ces actions.

 

NIETZSCHE, Humain, trop humain

 

 

 

 


1998 - Série ES - METROPOLE - SESSION REMPL.

 

La loi étant un commandement, et un commandement consistant dans le fait que celui qui commande exprime ou manifeste sa volonté par oral, par écrit, ou par quelque autre indice adéquat, on comprendra aisément que le commandement de la République n’est loi que pour ceux qui ont le moyen d’en prendre connaissance. Pour les faibles d’esprit, les enfants et les fous, il n’est pas de loi, pas plus que pour les animaux. Ils ne peuvent pas davantage mériter les épithètes de juste ou d’injuste : ils n’ont pas en effet le pouvoir de passer des conventions ni d’en comprendre les conséquences, et par conséquent ils n’ont jamais pris sur eux d’autoriser les actions d’un souverain (1), comme doivent le faire ceux qui se créent une République. Et de même que ceux que la nature ou un accident a privés de la connaissance de la loi en général, tout homme qu’un accident quelconque ne provenant pas de sa faute a privé du moyen de prendre connaissance de quelque loi particulière est excusé s’il ne l’observe pas : à proprement parler, cette loi n’est pas loi pour lui.

 

HOBBES

 

(1) le terme « souverain » ne désigne pas ici le monarque, mais le détenteur de l’autorité publique.

 

 

 

 


1999 - Série L - LIBAN - SESSION NORMALE

 

Le droit ne dépend en rien de la disposition d’esprit dans laquelle un acte est accompli. Il arrive très souvent qu’on agisse de façon correcte par simple crainte de la punition, ou parce qu’on a peur de n’importe quelle autre conséquence désagréable, telle que perdre sa réputation ou son crédit. Il se peut aussi qu’en agissant selon le droit on songe à la récompense qu’on obtiendra ainsi dans une autre vie. Le droit comme tel est indépendant de ces dispositions d’esprit.

Il faut distinguer droit et morale. Le droit peut très bien permettre une action qu’interdise la morale. Le droit, par exemple, m’autorise à disposer de mon bien de façon tout à fait inconditionnelle, mais la morale contient des déterminations qui limitent ce droit de disposition. Il peut sembler que la morale permette bien des actions que le droit interdit, mais la morale n’exige pas seulement l’observation du droit à l’égard d’autrui, elle ajoute de plus au droit la disposition d’esprit qui consiste à respecter le droit pour lui-même. C’est la morale elle-même qui impose que, d’abord, le droit soit respecté, et que, là où cesse le domaine du droit, interviennent des déterminations morales. Pour qu’une conduite ait une valeur morale, il est nécessaire de discerner si cette conduite est juste ou injuste, bonne ou méchante.

 

HEGEL

       

 

 

 


2001 -     Série ES - INDE - SESSION NORMALE

 

Même quand il s’agit des lois écrites, la meilleure solution n’est pas toujours de les conserver immuables. En effet, dans l’ordre politique il est impossible de préciser par écrit tous les détails, car la loi écrite a forcément pour objet le général, tandis que les actions ont rapport aux cas particuliers. Ces considérations montrent donc avec évidence que des changements sont opportuns pour certaines lois et dans certains cas. Mais si on considère les choses sous un autre angle, une grande vigilance, paraîtra s’imposer dans ce domaine. Quand, en effet, l’avantage qu’on retire du changement apporté est de faible intérêt, et comme, en revanche, il est dangereux d’habituer les hommes à abroger les lois à la légère, mieux vaut manifestement fermer les yeux sur quelques erreurs des législateurs ou des magistrats, car le profit qu’on pourra retirer d’une modification de la loi sera loin de compenser le dommage qui sera causé par l’habitude de désobéir à ceux qui gouvernent. La loi n’a aucun pouvoir de contraindre à l’obéissance, en dehors de la force de la coutume, et celle-ci ne s’établit qu’après un laps de temps considérable, de sorte que passer facilement des lois existantes à de nouvelles lois toutes différentes, c’est affaiblir l’autorité de la loi.

 

ARISTOTE

 

 

 

 


1999 - Série S - INDE - SESSION NORMALE

 

La plupart des inventions humaines sont sujettes au changement. Elles dépendent de l’humeur et du caprice, sont à la mode pour un temps et sombrent ensuite dans l’oubli. On peut sans doute craindre qu’il faille placer la justice sur le même plan si l’on accorde qu’elle est une invention humaine. Mais les deux cas sont largement différents. L’intérêt sur lequel la justice se fonde est le plus grand que l’on puisse imaginer et il s’étend à tous les lieux et tous les temps ; il n’est pas possible qu’une autre invention puisse le servir ; c’est un intérêt évident, qui se révèle dès la toute première formation de la société : toutes ces causes font que les règles de justice sont constantes et immuables, au moins aussi immuables que la nature humaine.

 

HUME

        

 

 

 


1999 -      Série ES - AMERIQUE DU NORD - SESSION NORMALE

 

Le cœur de l’homme est toujours droit sur tout ce qui ne se rapporte pas personnellement à lui. Dans les querelles dont nous sommes purement spectateurs, nous prenons à l’instant le parti de la justice, et il n’y a point d’acte de méchanceté qui ne nous donne une vive indignation, tant que nous n’en tirons aucun profit ; mais quand notre intérêt s’y mêle, bientôt nos sentiments se corrompent ; et c’est alors seulement que nous préférons le mal qui nous est utile, au bien que nous fait aimer la nature. N’est-ce pas un effet nécessaire de la constitution des choses, que le méchant tire un double avantage, de son injustice, et de la probité d’autrui ? Quel traité plus avantageux pourrait-il faire que d’obliger le monde entier d’être juste, excepté lui seul ; en sorte que chacun lui rendît fidèlement ce qui lui est dû, et qu’il ne rendît ce qu’il doit à personne ? Il aime la vertu, sans doute, mais il l’aime dans les autres, parce qu’il espère en profiter ; il n’en veut point pour lui, parce qu’elle lui serait coûteuse.

 

ROUSSEAU

 

 

 

 


1998 - Série S - ANTILLES - SESSION NORMALE

 

Pour éviter de heurter, je dois faire ici remarquer que, lorsque je nie que la justice soit une vertu naturelle, je fais usage du mot naturel uniquement en tant qu’opposé à artificiel. Dans un autre sens du mot, comme il n’y a pas de principe de l’esprit humain qui soit plus naturel qu’un sens de la vertu, de même il n’y a pas de vertu plus naturelle que la justice. L’espèce humaine est une espèce inventive et quand une invention est évidente et absolument nécessaire, on peut la dire naturelle tout aussi justement qu’on le dit de toute chose qui procède de principes originels immédiatement et sans l’intervention de la pensée et de la réflexion. Bien que les lois de la justice soient artificielles, elles ne sont pas arbitraires. Et elle n’est pas impropre, l’expression qui les appelle des lois de nature, si par naturel nous entendons ce qui est commun à une espèce, ou même si nous en limitons le sens à ce qui est inséparable de l’espèce.

 

HUME

 

1997 - Série L - POLYNESIE - SESSION REMPL.

 

À l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-dessous de toute violence et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois, et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre. Ce qui suppose, du côté des grands, modération de biens et de crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise. Cette égalité, disent-ils (1), est une chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais si l’abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le régler ? C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.

 

ROUSSEAU

 

(1) « disent-ils » : dira-t-on.

 

 

 

 


2003 - Série ES - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

 

La justice, parmi les autres vertus, a pour fonction propre d’ordonner l’homme en ce qui est relatif à autrui. En effet, elle implique une certaine égalité, comme son nom lui-même l’indique : ce qui s’égale « s’ajuste », dit-on communément ; or l’égalité se définit par rapport à autrui. Les autres vertus au contraire ne perfectionnent l’homme que dans ce qui le concerne personnellement.

Ainsi donc, ce qui est droit dans les œuvres de ces vertus, et à quoi tend l’intention vertueuse comme à son objet propre, ne se définit que par rapport au sujet vertueux, tandis que le droit, dans les œuvres de justice, est constitué par son rapport avec autrui, même abstraction faite du sujet ; en effet, nous appelons juste dans notre action ce qui correspond à autre chose selon une certaine égalité, par exemple le paiement du salaire qui est dû en raison d’un service.

En conséquence, on appelle juste, avec toute la rectitude de justice que cela comporte, le terme auquel aboutit l’acte de la vertu de justice, sans même considérer la façon dont le sujet l’accomplit, alors que, pour les autres vertus, c’est au contraire la façon dont le sujet agit qui sert à déterminer la rectitude de ce qu’il fait. C’est pourquoi l’objet de la justice, contrairement à celui des autres vertus, se détermine en lui-même, spécialement, et porte le nom de juste. Et c’est précisément le droit. Celui-ci est donc bien l’objet de la justice.

 

THOMAS D’AQUIN, Somme théologique

        

 

 

 


2001 -      Série L - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

Nous avons dit que les lois étaient des institutions particulières et précises du législateur ; et les mœurs et les manières, des institutions de la nation en général. De là il suit que lorsqu’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par les lois : cela paraîtrait trop tyrannique ; il vaut mieux les changer par d’autres mœurs et d’autres manières.

Ainsi lorsqu’un prince veut faire de grands changements dans sa nation, il faut qu’il réforme par les lois ce qui est établi par les lois, et qu’il change par les manières ce qui est établi par les manières : et c’est une très mauvaise politique de changer par les lois ce qui doit être changé par les manières.

La loi qui obligeait les Moscovites à se faire couper la barbe et les habits, et la violence de Pierre Ier, qui faisait tailler jusqu’aux genoux les longues robes de ceux qui entraient dans les villes, étaient tyranniques. Il y a des moyens pour empêcher les crimes : ce sont les peines ; il y en a pour faire changer les manières : ce sont les exemples.

(…) En général, les peuples sont très attachés à leurs coutumes ; les leur ôter violemment, c’est les rendre malheureux : il ne faut donc pas les changer, mais les engager à les changer euxmêmes.

 

MONTESQUIEU

      

 

 

 


2005      - Série S - LA REUNION - SESSION NORMALE

 

Si on élimine la justice, que sont en effet les royaumes, sinon du brigandage en grand ? Les bandes de brigands elles-mêmes ne sont-elles pas, en petit, des royaumes ? Car ce sont des groupes d’hommes, où un chef commande, dont un pacte social resserre les liens, où des conventions règlent le partage du butin.

Si cette société de crime fait assez de recrues parmi les malfaiteurs pour occuper certaines positions, pour fonder des établissements, pour occuper des cités, pour subjuguer les peuples, alors elle s’arroge plus ouvertement le titre de royaume, que lui confère aux regards de tous, non pas un renoncement quelconque â ses convoitises, mais bien l’impunité qu’elle s’est assurée. Spirituelle et juste fut la réponse que fit à Alexandre le Grand ce pirate tombé en son pouvoir. Le roi lui demandait : « À quoi penses-tu, d’infester ainsi la mer ?

- Et toi, répondit-il, avec une audacieuse franchise, à quoi penses-tu, d’infester la terre ? Parce que je n’ai qu’un petit navire, on m’appelle un « bandit » ; toi, comme tu opères avec une grande flotte, on te nomme un « conquérant ».

 

AUGUSTIN, La Cité de Dieu

 

 

 

 


1996 - Série L - POLYNESIE - SESSION REMPL.

 

Le droit ne dépend pas de l’intention qu’on a en agissant. On peut faire quelque chose avec une excellente intention, la conduite n’est pas pour autant justifiée, mais peut être, sans qu’on y prenne garde, contraire au droit. D’autre part, une conduite, par exemple l’affirmation de ma propriété, peut être juridiquement tout à fait justifiée et faire place cependant à une intention méchante, dans la mesure où il ne s’agit pas seulement pour moi de défendre mon droit, mais bien plutôt de nuire à autrui. Sur le droit comme tel cette intention n’a aucune influence.

Le droit n’a rien à voir avec la conviction que ce que j’ai à faire soit juste ou injuste. Tel est particulièrement le cas en ce qui concerne la punition. On tâche sans doute de persuader le criminel qu’il est puni à bon droit. Mais qu’il en soit ou non convaincu ne change rien au droit qu’on lui applique.

Enfin le droit ne dépend non plus en rien de la disposition d’esprit dans laquelle un acte est accompli. Il arrive très souvent qu’on agisse de façon correcte par simple crainte de la punition, ou parce qu’on a peur de n’importe quelle autre conséquence désagréable, telle que perdre sa réputation ou son crédit. Il se peut aussi qu’en agissant selon le droit on songe à la récompense qu’on obtiendra ainsi dans une autre vie. Le droit comme tel est indépendant de ces dispositions d’esprit.

 

HEGEL

 

 

 

 


2000 - Série ES - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Des lois bien faites doivent, à la vérité, déterminer elles-mêmes autant de cas qu’il se peut, en laisser le moins possible à la décision des juges, d’abord parce qu’un ou quelques hommes de saine intelligence et aptes à légiférer ou juger sont plus faciles à trouver qu’un grand nombre ; ensuite parce que les lois ne se font qu’après un long examen, tandis que les jugements se prononcent séance tenante ; aussi est-il difficile que ceux qui sont appelés à juger décident comme il faudrait du juste et de l’utile. Mais de toutes les raisons la plus importante est que le jugement du législateur ne porte pas sur le particulier, mais sur le futur et le général, tandis que le membre de l’assemblée et le juge ont à prononcer immédiatement sur des cas actuels et déterminés. Dans leur appréciation interviennent souvent amitié, haine, intérêt personnel ; aussi ne sont-ils plus en état de se faire une idée adéquate de la vérité et leur jugement est-il obnubilé par un sentiment égoïste de plaisir ou de peine. Il faut, nous le répétons, abandonner le moins de questions possible à la décision souveraine du juge ; mais la nécessité veut qu’on lui laisse à décider si la chose s’est produite ou ne s’est pas produite, si elle sera possible ou impossible ; si elle a ou n’a pas le caractère prétendu ; car il ne se peut que le législateur prévoie ces choses.

 

ARISTOTE

 

 

 

 


2005 - Série ES - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Ne sont aliénables que les biens qui, par nature, sont déjà susceptibles d’être extériorisés. Ainsi je ne puis considérer la personnalité comme une chose qui me soit extérieure, car dans la mesure où quelqu’un s’est démis de sa personnalité, il s’est réduit lui-même à l’état de simple chose. Pareille aliénation serait nulle et non avenue. - Un homme aliènerait sa moralité s’il prenait, par exemple, l’engagement vis-à-vis d’un autre homme d’accomplir sur son ordre tous comportements possibles, tant criminels qu’indifférents. Un tel engagement serait sans force, car il concerne la liberté du vouloir, c’est-à-dire ce dont chacun est pour lui-même responsable. Moraux ou immoraux, les actes sont les comportements propres de celui qui les accomplit, et telle est leur nature que je ne puisse les aliéner. - Je ne puis davantage aliéner ma religion. Si une communauté ou même un individu avait abandonné à un tiers le soin de décider de ce que doit être sa croyance, ce serait là un engagement que chacun pourrait rompre unilatéralement, sans commettre aucune injustice à l’égard de ce tiers, puisque ce que je lui aurais abandonné ne pouvait, en aucun cas, devenir sa propriété.

 

HEGEL, Propédeutique philosophique

 

 

 

 

 


2001 - Série TECHN. - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

La vie en commun ne devient possible que lorsqu’une pluralité parvient à former un groupement plus puissant que ne l’est lui-même chacun de ses membres, et à maintenir une forte cohésion en face de tout individu pris en particulier. La puissance de cette communauté en tant que “Droit” s’oppose alors à celle de l’individu, flétrie (1) du nom de force brutale. En opérant cette substitution de la puissance collective à la force individuelle, la civilisation fait un pas décisif. Son caractère essentiel réside en ceci que les membres de la communauté limitent leurs possibilités de plaisir alors que l’individu isolé ignorait toute restriction de ce genre.

 

FREUD

 

(1) flétrir : déprécier.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée principale du texte et son organisation.

 

2° Expliquez :

  1. « La puissance de cette communauté en tant que “Droit” » ;
  2. « la civilisation fait un pas décisif ».

 

3° Le droit s’établit-il nécessairement contre les individus ?

 

 

 

 


2003 - Série L - LIBAN - SESSION NORMALE

 

On ne devrait jamais admettre, selon moi, l’excuse qui consiste à atténuer un acte coupable sous prétexte qu’il est naturel, ou qu’il est inspiré par un sentiment naturel. Il n’a guère été commis de mauvaises actions qui ne soient parfaitement naturelles, et dont les mobiles n’aient été des sentiments parfaitement naturels. Par conséquent, cela ne constitue pas une excuse au regard de la raison, mais il est tout à fait « naturel » que c’en soit une aux yeux d’une foule de gens, car pour eux l’expression signifie qu’ils éprouvent un sentiment semblable à celui du criminel. Quand ils disent d’une chose dont ils ne peuvent nier le caractère condamnable, qu’elle est néanmoins naturelle, ils veulent dire qu’ils peuvent imaginer qu’eux-mêmes soient tentés de la commettre. La plupart des gens éprouvent une indulgence considérable envers toutes les actions dont ils sentent une source possible à l’intérieur d’eux-mêmes, réservant leur rigueur à des actions, peutêtre moins mauvaises en réalité, dont ils ne peuvent comprendre en aucune manière qu’on puisse les commettre. Si une action les persuade (souvent sur des bases très contestables) que la personne qui l’a commise ne leur ressemble en rien, il est rare qu’ils mettent beaucoup de soin à examiner quel degré précis de blâme elle mérite, ou même s’il est justifié de porter sur elle une condamnation quelconque. Ils mesurent le degré de culpabilité par la force de leur antipathie, et de là vient que des différences d’opinion et même des différences de goûts ont suscité une aversion morale aussi intense que les crimes les plus atroces.

 

MILL, La +ature

 

 

 

 

 


2001 - Série STI AA - ANTILLES - SESSION NORMALE

 

Ces noms de juste et d’injuste, comme aussi ceux de justice et d’injustice, sont équivoques : car ils signifient choses diverses, suivant qu’on les attribue aux personnes ou aux actions. Quand on les applique aux actions justes, juste signifie le même que fait à bon droit, et injuste, fait tout au contraire de l’équité. Celui qui a fait quelque chose justement est nommé innocent, et ne mérite pas pour cela seul le titre de juste ; comme celui qui a commis une injustice est nommé coupable, plutôt qu’injuste. Mais quand ces termes sont appliqués aux personnes, être juste signifie le même que se plaire aux actions justes, s’étudier à rendre la justice, et l’observer partout ponctuellement. Au contraire, être injuste se dit d’une personne qui méprise la justice, et qui ne la mesure pas à ses promesses, mais à sa commodité présente. Par ainsi, il y a différence entre la justice, ou l’injustice, qui se trouvent en l’âme d’une personne, dans le fonds de ses mœurs, et celles qui se voient dans une action, ou dans une omission mauvaise. Et comme il peut échapper à un homme juste une infinité d’actions injustes, il en peut aussi sortir de justes d’une personne injuste. Cela étant, on peut nommer juste, un homme qui fait des actions justes, à cause que les lois les commandent, et qui n’en commet d’autres que par infirmité. Mais on doit appeler injuste, celui qui n’agit justement que par la crainte qu’il a des peines que les lois imposent et qui, en faisant des actions injustes, suit la pente de ses mauvaises inclinations.

 

HOBBES

 

QUESTIONS :

 

  1. Concernant le juste et l’injuste, ce texte établit une distinction : laquelle ?
  2. Analysez la manière dont cette distinction est développée.

 

  1. Quelle différence y a-t-il entre « innocent » et « juste », entre « coupable » et « injuste » ?
  2. Que signifie commettre des actions injustes « par infirmité » ?

 

3° Respecter les lois, craindre les châtiments, est-ce la même chose ?

 

 

 

 


2001 - Série S - METROPOLE + REUNION - SESSION REMPL.

 

Si une génération humaine quittait la scène d’un seul coup et qu’une autre lui succédât, comme c’est le cas chez les vers à soie et les papillons, la nouvelle race, à supposer qu’elle ait assez de bon sens pour choisir son gouvernement, ce qui assurément n’est jamais le cas chez les hommes, pourrait bien établir ses propres institutions volontairement et par un consentement général, sans aucun égard envers les lois ou les précédents qui prévalurent parmi ses ancêtres. Mais comme la société humaine est dans un flux perpétuel, puisqu’à chaque heure un homme quitte ce monde et qu’un autre y pénètre, il est nécessaire au maintien de la stabilité du gouvernement que les nouveaux rejetons se conforment à la constitution établie et qu’ils suivent pas à pas le sentier que leurs pères, marchant sur les traces des leurs, ont jalonné pour eux. Certes, toute institution humaine doit nécessairement faire place à certaines innovations, et l’on doit se réjouir quand les lumières du génie orientent les innovations d’une époque du côté de la raison, de la liberté et de la justice ; mais des innovations violentes, aucun individu n’est fondé à en introduire : elles sont dangereuses même lorsque c’est le législateur qui s’y essaye ; en règle générale, on doit en attendre plus de mal que de bien ; et si l’histoire offre des exemples du contraire, il ne faut pas les transformer en autant de précédents, mais les considérer seulement comme prouvant que la science politique offre peu de règles dépourvues d’exceptions et qui ne soient parfois soumises à la fortune et à la contingence.

 

HUME

 

 

 

 


2000 - Série STI AA - METROPOLE + REUNION - SESSION NORMALE

 

Telle est la nature de l’équitable, qui est un correctif de la loi là où elle se montre insuffisante en raison de son caractère général. Tout ne peut être réglé par la loi. En voici la raison : pour certaines choses, on ne peut établir de loi, par conséquent, il faut un décret. En effet, pour tout ce qui est indéterminé, la règle ne peut donner de détermination précise, au contraire de ce qui se passe dans l’architecture à Lesbos (1), avec la règle de plomb ; cette règle, qui ne reste pas rigide, peut épouser les formes de la pierre ; de même les décrets s’adaptent aux circonstances particulières. On voit ainsi clairement ce qu’est l’équitable, que l’équitable est juste et qu’il est supérieur à une certaine sorte de juste. On voit par là avec évidence ce qu’est aussi l’homme équitable : celui qui choisit délibérément une telle attitude et la pratique ; celui qui n’est pas trop pointilleux, au sens péjoratif, sur le juste, mais qui prend moins que son dû tout en ayant la loi de son côté, est un homme équitable, et cette disposition est l’équité, qui est une forme de justice et non une disposition différente.

 

ARISTOTE

 

(1) la « règle de Lesbos » sert à mesurer les courbes.

 

QUESTIONS :

 

  1. Quelle est la thèse retenue par Aristote ?
  2. Comment l’établit-il ?

 

  1. En quoi le « caractère général » de la loi appelle-t-il un « correctif » ? Qu’apporte à l’analyse l’image de la règle de plomb ?
  2. Expliquez : « l’équitable est juste et (…) il est supérieur à une certaine sorte de juste ».
  3. En quoi consiste la pratique de l’homme équitable ?

 

3° Peut-on appliquer la loi de manière injuste ?

 

 

 

 

 


2010 - Série S - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. (…) Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle des bonnes et des mauvaises manières que la correction infligée par leurs parents et par leurs maîtres, à ceci près que les enfants se tiennent constamment à leur règle, ce que ne font pas les adultes parce que, devenus forts et obstinés, ils en appellent de la coutume à la raison, et de la raison à la coutume, comme cela les sert, s’éloignant de la coutume quand leur intérêt le requiert et combattant la raison aussi souvent qu’elle va contre eux. C’est pourquoi la doctrine du juste et de l’injuste est débattue en permanence, à la fois par la plume et par l’épée. Ce qui n’est pas le cas de la doctrine des lignes et des figures parce que la vérité en ce domaine n’intéresse pas les gens, attendu qu’elle ne s’oppose ni à leur ambition, ni à leur profit, ni à leur lubricité. En effet, en ce qui concerne la doctrine selon laquelle les trois angles d’un triangle sont égaux à deux angles d’un carré, si elle avait été contraire au droit de dominer de quelqu’un, ou à l’intérêt de ceux qui dominent, je ne doute pas qu’elle eût été, sinon débattue, en tout cas éliminée en brûlant tous les livres de géométrie, si cela eût été possible à celui qui y aurait eu intérêt.

 

HOBBES, Léviathan

 

 

 

 

 


2001 - Série S - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

La justice est un rapport de convenance, qui se trouve réellement entre deux choses ; ce rapport est toujours le même, quelque être qui le considère, soit que ce soit Dieu, soit que ce soit un ange, ou enfin que ce soit un homme.

Il est vrai que les hommes ne voient pas toujours ces rapports ; souvent même, lorsqu’ils les voient, ils s’en éloignent ; et leur intérêt est toujours ce qu’ils voient le mieux. La justice élève sa voix ; mais elle a peine à se faire entendre dans le tumulte des passions.

Les hommes peuvent faire des injustices, parce qu’ils ont intérêt de les commettre, et qu’ils préfèrent leur propre satisfaction à celle des autres. C’est toujours par un retour sur eux-mêmes qu’ils agissent : nul n’est mauvais gratuitement. Il faut qu’il y ait une raison qui détermine, et cette raison est toujours une raison d’intérêt.

Mais il n’est pas possible que Dieu fasse jamais rien d’injuste ; dès qu’on suppose qu’il voit la justice, il faut nécessairement qu’il la suive : car, comme il n’a besoin de rien, et qu’il se suffit à lui-même, il serait le plus méchant de tous les êtres, puisqu’il le serait sans intérêt.

Ainsi, quand il n’y aurait pas de Dieu, nous devrions toujours aimer la justice ; c’est-à-dire faire nos efforts pour ressembler à cet être dont nous avons une si belle idée, et qui, s’il existait, serait nécessairement juste. Libres que nous serions du joug de la religion, nous ne devrions pas l’être de celui de l’équité.

Voilà (…) ce qui m’a fait penser que la justice est éternelle et ne dépend point des conventions humaines ; et, quand elle en dépendrait, ce serait une vérité terrible, qu’il faudrait se dérober à soi-même.

 

MONTESQUIEU

 

 

 

 


2005 - Série ES - JAPON - SESSION NORMALE

 

Tous les hommes sont sensibles à la nécessité de la justice pour maintenir la paix et l’ordre, et tous les hommes sont sensibles à la nécessité de la paix et de l’ordre pour maintenir la société. En dépit de cette forte et évidente nécessité, telle est cependant la fragilité ou la perversité de notre nature qu’il est impossible aux hommes de rester fidèlement et infailliblement sur le chemin de la justice. Des circonstances extraordinaires se produisent qui amènent un homme à plutôt trouver ses intérêts défendus par la fraude et le vol qu’à être choqué par la fracture que son injustice crée dans l’union sociale. Mais beaucoup plus souvent, il se trouve détourné de ses intérêts supérieurs, importants mais lointains, par l’apparence du présent, ses tentations étant souvent très frivoles, Cette grande faiblesse est incurable dans la nature humaine.

Les hommes doivent donc s’ingénier à pallier ce qu’ils ne peuvent guérir. il leur faut instituer des personnes qu’ils nomment magistrats, dont la fonction spécifique est de promulguer les décrets de l’équité, d’en punir les transgresseurs, de fustiger la fraude et la violence, et de contraindre les hommes, bien que récalcitrants, a suivre leurs intérêts réels et permanents. En un mot, l’obéissance est un nouveau devoir qu’il faut inventer afin de supporter celui de la justice : et les liens de l’équité doivent être renforcés par ceux de l’assujettissement.

 

HUME, De l’Origine du gouvernement

 

        

 

 

 


2001 -      Série TECHN. - METROPOLE - SESSION NORMALE

Renoncer à sa liberté c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. Il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme, et c’est ôter toute moralité à ses actions que d’ôter toute liberté à sa volonté. Enfin c’est une convention vaine et contradictoire de stipuler (1) d’une part une autorité absolue et de l’autre une obéissance sans bornes. N’est-il pas clair qu’on n’est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition, sans équivalent, sans échange n’entraîne-t-elle pas la nullité de l’acte ? Car quel droit mon esclave aurait-il contre moi, puisque tout ce qu’il a m’appartient, et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un mot qui n’a aucun sens ?

 

ROUSSEAU

 

(1) « stipuler » : affirmer.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée générale du texte et la structure de son argumentation.

 

2° Expliquez : « N’est-il pas clair qu’on n’est engagé en rien envers celui dont on a droit de tout exiger ? »

 

3° En quoi toute forme d’esclavage est-elle contraire au droit ?

 

        

 

 

 


2010 -     Série TECHN. - INDE - SESSION NORMALE

Ce qui est complètement insensé, c’est de considérer comme étant « juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples, ou même, les lois (en admettant qu’il en soit !) portées par des tyrans. Si les Trente d’Athènes (1) avaient eu la volonté d’imposer des lois ou si leurs lois tyranniques avaient plu au peuple athénien tout entier, serait-ce une raison pour les considérer comme « justes » ? À aucun titre, je crois, - pas plus que cette loi que porta chez nous un interroi (2) donnant à un dictateur le pouvoir de tuer nominativement et sans procès celui des citoyens qu’il voudrait. Il n’y a en effet qu’un droit unique, qui astreint la société humaine et que fonde une Loi unique : Loi, qui est la juste raison dans ce qu’elle commande et dans ce qu’elle défend. Qui ignore cette loi est injuste, qu’elle soit écrite quelque part ou non. Mais si la justice n’est que la soumission à des lois écrites et aux institutions des peuples, et si (…) tout se doit mesurer à l’intérêt, celui qui pensera avoir intérêt à mépriser et violer ces lois le fera, s’il le peut. Il en résulte qu’il n’y a absolument plus de justice, si celle-ci n’est pas fondée sur la nature, et si la justice établie en vue de l’intérêt est déracinée par un autre intérêt. 

 

CICÉRON  

 

  1. « les Trente d’Athènes » : les « Trente Tyrans », gouvernement imposé par Sparte à la suite de sa victoire sur Athènes (404 avant J.-C.). 
  2. « interroi » : chef exerçant le pouvoir entre deux règnes. Allusion à un épisode de l’histoire romaine. 

 

QUESTIONS :

 

1° Formulez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie. 

 

  1. En vous appuyant sur les exemples du texte, montrez pourquoi il serait insensé « de considérer comme étant « juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples » ;
  2. expliquez : « une Loi unique : Loi, qui est la juste raison dans ce qu’elle commande et dans ce qu’elle défend » ;
  3. expliquez : « si (…) tout se doit mesurer à l’intérêt, (…) il n’y a absolument plus de justice ». 

 

3° La justice est-elle fondée sur la raison ?

 

 

 

 

 


2001 - Série S - INDE - SESSION NORMALE

 

Il est obligatoire qu’au comportement juridiquement correct se lie aussi, de façon essentielle, le comportement moral. Mais il peut arriver qu’au comportement juridiquement correct ne se lie aucunement la disposition d’esprit orientée vers le droit, et même que ce comportement fasse place à une disposition d’esprit immorale. La conduite juridiquement correcte, dans la mesure où elle a pour mobile le respect de la loi, est en même temps une conduite morale. C’est, de façon juridiquement correcte, mais, en même temps, avec une disposition d’esprit morale, qu’il faut tout d’abord se conduire, purement et simplement, et ensuite seulement, hors de toute interdiction juridique (de toute obligation de droit) la conduite morale peut intervenir comme telle. Les hommes aiment à se conduire de façon morale ou noble et, plutôt que de remplir leurs obligations juridiques, ils préfèrent souvent répandre des dons désintéressés. Car, en se conduisant avec noblesse, ils se donnent à eux-mêmes conscience de leur perfection particulière, alors qu’en suivant la règle de droit ils se situent à un niveau de parfaite universalité, qui leur est commun avec tout le monde.

 

HEGEL

 

 

 

 


2001 - Série ES - POLYNESIE - SESSION REMPL.

 

Mais qu’est-ce qu’une bonne loi ? Par bonne loi, je n’entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par le pouvoir souverain, et tout ce qui est fait par ce pouvoir est cautionné et reconnu pour sien par chaque membre du peuple : et ce que chacun veut ne saurait être dit injuste par personne. Il en est des lois de la République comme des lois des jeux : ce sur quoi les joueurs se sont accordés n’est pour aucun d’eux une injustice. Une bonne loi se caractérise par le fait qu’elle est, en même temps nécessaire au bien du peuple, et claire.

En effet, le rôle des lois, qui ne sont que des règles revêtues d’une autorité, n’est pas d’entraver toute action volontaire, mais seulement de diriger et de contenir les mouvements des gens, de manière à éviter qu’emportés par l’impétuosité de leurs désirs, leur précipitation ou leur manque de discernement, ils ne se fassent du mal : ce sont comme des haies disposées non pour arrêter les voyageurs, mais pour les maintenir sur le chemin. C’est pourquoi si une loi n’est pas nécessaire, et que la vraie fin de toute loi lui fasse donc défaut, elle n’est pas bonne.

 

HOBBES

        

 

 

 


2001 -      Série ES - METROPOLE + REUNION - SESSION NORMALE

 

Le criminel qui connaît tout l’enchaînement des circonstances ne considère pas, comme son juge et son censeur, que son acte est en dehors de l’ordre et de la compréhension : sa peine cependant lui est mesurée exactement selon le degré d’étonnement qui s’empare de ceux-ci, en voyant cette chose incompréhensible pour eux, l’acte du criminel. - Lorsque le défenseur d’un criminel connaît suffisamment le cas et sa genèse, les circonstances atténuantes qu’il présentera, les unes après les autres, finiront nécessairement par effacer toute la faute. Ou, pour l’exprimer plus exactement encore : le défenseur atténuera degré par degré cet étonnement qui veut condamner et attribuer la peine, il finira même par le supprimer complètement, en forçant tous les auditeurs honnêtes à s’avouer dans leur for intérieur : « Il lui fallut agir de la façon dont il a agi ; en punissant, nous punirions l’éternelle nécessité. » - Mesurer le degré de la peine selon le degré de connaissance que l’on a ou peut avoir de l’histoire du crime, - n’est-ce pas contraire à toute équité ?

 

NIETZSCHE

 

 

 

 

 


2008 - Série ES - ANTILLES - SESSION NORMALE

 

Ce qui est décisif, c’est que la loi, bien qu’elle délimite un espace où les hommes ont renoncé à la violence entre eux, recèle en elle, du fait de sa formation comme par sa nature même, quelque chose de violent. Elle résulte de la fabrication et non de l’action ; le législateur ressemble à l’urbaniste et à l’architecte, et non à l’homme d’État ou au citoyen. La loi, en produisant l’espace du politique, contient cet élément de violation et de violence caractéristique de toute production. En tant qu’artifice, elle s’oppose à ce qui s’est développé naturellement et qui pour être n’a nécessité aucune assistance, ni divine ni humaine. (…) Face à l’homme qui lui est soumis, une telle violence s’exprime dans le fait que les lois commandent, qu’elles règnent en maîtresses absolues dans la polis (1) où aucun homme n’a le droit de commander ses égaux. Les lois sont ainsi le père et le despote tout à la fois.

 

Hannah ARENDT, Qu’est-ce que la politique ?

 

(1) « la polis » : la cité.

 

 

 

 

 


2002 - Série L - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force contre un de ses membres est de l’empêcher de nuire aux autres. Contraindre quiconque pour son propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante. Un homme ne peut pas être légitimement contraint d’agir ou de s’abstenir sous prétexte que ce serait meilleur pour lui, que cela le rendrait plus heureux ou que, dans l’opinion des autres, agir ainsi serait sage ou même juste. Ce sont certes de bonnes raisons pour lui faire des remontrances, le raisonner, le persuader ou le supplier, mais non pour le contraindre ou lui causer du tort s’il agit autrement. La contrainte ne se justifie que lorsque la conduite dont on désire détourner cet homme risque de nuire à quelqu’un d’autre. Le seul aspect de la conduite d’un individu qui soit du ressort de la société est celui qui concerne les autres. Mais pour ce qui ne concerne que lui, son indépendance est, de droit, absolue. Sur lui-même, sur son corps et son esprit, l’individu est souverain.

 

MILL, De la Liberté

 

 

 

 

 


1996 - Série L - METROPOLE + REUNION - SESSION REMPL.

 

Chacun sent bien que la force ne peut rien contre le droit ; mais beaucoup sont disposés à reconnaître que la force peut quelque chose pour le droit. Ici se présente une difficulté qui paraît insurmontable à beaucoup et qui les jette dans le dégoût de leur propre pensée, sur quoi compte le politique. Ce qui égare d’abord l’esprit, c’est que les règles du droit sont souvent appliquées par la force, avec l’approbation des spectateurs. L’arrestation, l’emprisonnement, la déportation (1), la mort sont des exemples qui frappent. Comment nier que le droit ait besoin de la force ? (…) Je suis bien loin de mépriser cet ordre ancien et vénérable que l’agent au carrefour représente si bien. Et je veux remarquer d’abord ceci, c’est que l’autorité de l’agent est reconnue plutôt que subie. Je suis pressé, le bâton levé produit en moi un mouvement d’impatience et même de colère, mais enfin je veux cet ordre au carrefour, et non pas une lutte de force entre les voitures, et le bâton de l’agent me rappelle cette volonté mienne, que la passion allait me faire oublier. Ce que j’exprime en disant qu’il y a un ordre de droit entre l’agent et moi, entre les autres voyageurs et moi, ou bien, si l’on veut dire autrement, un état de paix véritable. Si cet ordre n’est point reconnu et voulu par moi, si je cède seulement à une force évidemment supérieure, il n’y a ni paix ni droit, mais seulement un vainqueur, qui est l’agent, et un vaincu, qui est moi.

 

ALAIN

 

(1) L’auteur pense ici au bagne de Cayenne.

 

 

 

 

 


2004 - Série STI AA - ANTILLES - SESSION NORMALE

 

La puissance des lois dépend encore plus de leur propre sagesse que de la sévérité de leurs ministres, et la volonté publique tire son plus grand poids de la raison qui l’a dictée : c’est pour cela que Platon (1) regarde comme une précaution très importante de mettre toujours à la tête des édits un préambule raisonné qui en montre la justice et l’utilité. En effet, la première des lois est de respecter les lois : la rigueur des châtiments n’est qu’une vaine ressource imaginée par de petits esprits pour substituer la terreur à ce respect qu’ils ne peuvent obtenir. On a toujours remarqué que les pays où les supplices sont les plus terribles, sont aussi ceux où ils sont le plus fréquents ; de sorte que la cruauté des peines ne marque guère que la multitude des infracteurs (2), et qu’en punissant tout avec la même sévérité, l’on force les coupables de commettre des crimes pour échapper à la punition de leurs fautes.

 

ROUSSEAU

 

  1. La connaissance de la doctrine de Platon n’est pas requise pour l’explication.
  2. « infracteurs » : ceux qui commettent des infractions, qui désobéissent aux lois.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée directrice de ce texte et les étapes de son argumentation.

 

2° Expliquez :

  1. « la volonté publique tire son plus grand poids de la raison qui l’a dictée » ;
  2. « la première des lois est de respecter les lois » ;
  3. « l’on force les coupables de commettre des crimes pour échapper à la punition de leurs fautes ».

 

3° D’où vient la force des lois ?

 

 

 

 

 


2009 - Série TECHN. - ANTILLES - SESSION REMPL.

On comprend (…) bien qu’il n’y a pas de droits sans limites ; cela n’est pas possible, à moins que l’on ne se place dans l’état de liberté et de guerre, où l’on peut bien dire que l’on se donne tous les droits, mais où, aussi, l’on ne possède que ceux que l’on peut maintenir par sa propre force. Mais dès que l’on fait société avec d’autres, les droits des uns et des autres forment un système équilibré ; il n’est pas dit que tous auront tous les droits possibles ; il est dit seulement que tous auront les mêmes droits ; et c’est cette égalité des droits qui est sans doute la forme de la justice ; car les circonstances ne permettent jamais d’établir un droit tout à fait sans restriction ; par exemple, il n’est pas dit qu’on ne barrera pas une rue dans l’intérêt commun ; la justice exige seulement que la rue soit barrée aux mêmes conditions pour tout le monde. Donc je conçois bien que l’on revendique comme citoyen, et avec toute l’énergie que l’on voudra y mettre, un droit dont on voit que les autres citoyens ont la jouissance. Mais vouloir un droit sans limites, cela sonne mal.

 

ALAIN

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse de ce texte et restituez le raisonnement par lequel elle est établie.

 

  1. En vous appuyant sur le texte, expliquez pourquoi « il n’y a pas de droits sans limites ».
  2. En quoi l’exemple de la rue barrée éclaire-t-il la thèse d’Alain ?

 

3° La justice consiste-t-elle dans l’égalité des droits ?

 

 

 

 

 


2004 - Série S - METROPOLE - SESSION REMPL.

 

Communément l’on n’entend pas par loi autre chose qu’un commandement, que les hommes peuvent également exécuter ou négliger, attendu qu’il contient la puissance de l’homme dans des limites déterminées au-delà desquels cette puissance s’étend, et ne commande rien qui dépasse ses forces ; il semble que l’on doive définir la loi comme une règle de vie que l’homme s’impose à lui-même ou impose à d’autres pour une fin quelconque. Toutefois, comme la vraie fin des lois n’apparaît d’ordinaire qu’à un petit nombre et que la plupart des hommes sont à peu près incapables de la percevoir, leur vie étant d’ailleurs fort peu conforme à la Raison, les législateurs ont sagement institué une autre fin bien différente de celle qui suit nécessairement de la nature des lois ; il promettent aux défenseurs des lois ce que le vulgaire (1) aime le plus, tandis qu’ils menacent leurs violateurs de ce qu’ils redoutent le plus. Ils se sont ainsi efforcés de contenir le vulgaire dans la mesure où il est possible de le faire, comme on contient un cheval à l’aide d’un frein. De là cette conséquence qu’on a surtout tenu pour loi une règle de vie prescrite aux hommes par le commandement d’autres hommes, si bien que, suivant le langage courant, ceux qui obéissent aux lois, vivent sous l’empire de la loi et qu’ils semblent être asservis. Il est très vrai que celui qui rend à chacun le sien par crainte du gibet, agit par le commandement d’autrui et est contraint par le mal qu’il redoute ; on ne peut dire qu’il soit juste ; mais celui qui rend à chacun le sien parce qu’il connaît la vraie raison des lois et leur nécessité, agit en constant accord avec lui-même et par son propre décret, non par le décret d’autrui ; il mérite donc être appelé juste.

 

SPINOZA, Traité théologico-politique

 

(1) « le vulgaire » : le commun des hommes.

 

 

 

 


2002 - Série STI AA - METROPOLE - SESSION REMPL.

 

C’est une pensée consolatrice que d’espérer une compensation dis souffrances endurées, et nous l’exigeons de la justice ; il nous faut pourtant nous habituer à ne pas éprouver comme une injustice tout ce qui advient contre notre attente ; il faut que nous nous habituions à nous comprendre dans une plus grande dépendance vis-à-vis de la nature. L’enchevêtrement de nos conditions politiques et civiles ainsi que l’inégalité des modes de vie et des biens de fortune, ont non seulement augmenté la misère en tout genre, mais aussi notre susceptibilité et notre sensibilité. L’irritation, l’impatience accompagnent souvent les souffrances auxquelles notre nature nous expose, ainsi que notre mode de vie qui s’écarte si souvent de celle-ci. Cette impatience provient de ce que nous exigeons que tout se déroule selon nos désirs, et de ce que nous éprouvons nos malheurs comme une injustice.

 

HEGEL

 

QUESTIONS :

 

1° Quelle est l’idée directrice du texte ? Comment Hegel en développe-t-il l’analyse ?

 

2° Expliquez :

  1. « nous comprendre dans une plus grande dépendance vis-à-vis de la nature » ;
  2. « les souffrances auxquelles notre nature nous expose, ainsi que notre mode de vie ».

 

3° Le sentiment d’injustice n’exprime-t-il qu’un désir illusoire ?

 

 

 

 

 


2007 - Série L - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

Une fois que les hommes ont découvert par expérience qu’il est impossible de subsister sans la société et de maintenir la société tant qu’ils donnent libre cours à leurs appétits, un intérêt aussi pressant contraint rapidement leurs actions et impose l’obligation d’observer les règles que nous appelons les lois de justice. Cette obligation de l’intérêt n’en reste pas là, mais, suivant le cours nécessaire des passions et des sentiments, elle engendre l’obligation morale du devoir, dès lors que nous approuvons des actions de nature à tendre à la paix dans la société, et désapprouvons celles qui tendent à la troubler. La même obligation naturelle de l’intérêt s’exerce parmi les royaumes indépendants et engendre la même moralité ; de telle sorte que personne, même pas celui dont la morale est corrompue au plus haut point, n’approuvera un prince qui rompt sa promesse et viole un traité volontairement et de son plein gré. Mais nous pouvons ici faire la remarque que si les relations entre différents États sont profitables et même, parfois, nécessaires, elles ne sont pourtant pas aussi nécessaires ou profitables que les relations entre individus, sans lesquelles il est absolument impossible que la nature humaine subsiste. Par conséquent, puisque l’obligation naturelle à la justice entre les différents États n’est pas aussi puissante qu’entre les individus, il faut que l’obligation morale qui en résulte partage sa faiblesse, et nous devons nécessairement accorder une plus grande indulgence à un prince, ou à un ministre, qui en trompe un autre, qu’à un gentilhomme qui rompt sa promesse faite sur l’honneur.

 

HUME, Traité de la nature humaine

 

 

 

 

 


2004 - Série ES - AMERIQUE DU SUD - SESSION NORMALE

 

Tous les hommes sont sensibles à la nécessité de la justice pour maintenir la paix et l’ordre, et tous les hommes sont sensibles à la nécessité de la paix et de l’ordre pour maintenir la société. En dépit de cette forte et évidente nécessité, telle est cependant la fragilité ou la perversité de notre nature qu’il est impossible aux hommes de rester fidèlement et infailliblement sur le chemin de la justice. Des circonstances extraordinaires se produisent qui amènent un homme à plutôt trouver ses intérêts défendus par la fraude et le vol qu’à être choqué par la fracture que son injustice crée dans l’union sociale. Mais beaucoup plus souvent, il se trouve détourné de ses intérêts supérieurs, importants mais lointains, par l’apparence du présent, ses tentations étant souvent très frivoles. Cette grande faiblesse est incurable dans la nature humaine.

Les hommes doivent donc s’ingénier à pallier ce qu’ils ne peuvent guérir. Il leur faut instituer des personnes qu’ils nomment magistrats, dont la fonction spécifique est de promulguer les décrets de l’équité, d’en punir les transgresseurs, de fustiger (1) la fraude et la violence, et de contraindre les hommes, bien que récalcitrants, à suivre leurs intérêts réels et permanents. En un mot, l’obéissance est un nouveau devoir qu’il faut inventer afin de supporter celui de la justice ; et les liens de l’équité doivent être renforcés par ceux de l’assujettissement.

 

HUME, De l’Origine du gouvernement

 

(1) « Fustiger » signifie dans ce texte « corriger ».

 

 

 

 

 


2003 - Série L - LA REUNION - SESSION NORMALE

 

Vouloir tout régler par des lois, c’est exciter les vices plutôt que les corriger. Ce que l’on ne peut empêcher, il faut nécessairement le permettre, en dépit du dommage qui souvent peut en résulter. Combien de maux ont leur origine dans le luxe, l’envie, l’avidité, l’ivrognerie et autres passions semblables ! On les supporte cependant parce qu’on ne peut les empêcher par le pouvoir des lois et bien que ce soient réellement des vices ; encore bien plus la liberté du jugement, qui est en réalité une vertu, doit-elle être admise et ne peut-elle être opprimée. Ajoutons qu’elle n’engendre pas d’inconvénients que l’autorité publique ne puisse éviter ; sans parler ici de la nécessité première de cette liberté pour l’avancement des sciences et des arts ; car les sciences et les arts ne peuvent être cultivés avec un heureux succès que par ceux dont le jugement est libre et entièrement affranchi.

 

SPINOZA, Traité théologico-politique

 

 

 

 

 


2004 - Série ES - AMERIQUE DU NORD - SESSION NORMALE

 

Si en effet, Socrate, tu veux bien faire réflexion sur le sens de cette expression punir les méchants, cela suffira pour te convaincre que les hommes regardent la vertu comme une chose qu’on peut acquérir ; personne en effet ne punit un homme injuste par la simple considération et le simple motif qu’il a commis une injustice, à moins qu’il ne punisse à l’aveugle, comme une bête féroce ; mais celui qui veut punir judicieusement ne punit pas à cause de l’injustice, qui est chose passée, car il ne saurait faire que ce qui est fait ne soit pas fait ; mais il punit en vue de l’avenir, afin que le coupable ne retombe plus dans l’injustice et que son châtiment retienne ceux qui en sont les témoins. Penser ainsi, c’est penser que la vertu peut être enseignée, puisque le châtiment a pour but de détourner du vice. Telle est l’opinion de tous ceux qui punissent en leur nom et au nom de l’État.

 

PLATON, Protagoras

 

 

 

 


2006 - Série ES - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Si la vertu est recherchée, non pour sa valeur propre, mais pour ce qu’elle rapporte, cette vertu méritera qu’on l’appelle malice. Plus en effet un homme rapporte toutes ses actions à l’intérêt, moins il est homme de bien ; et par suite mesurer la vertu au prix qu’elle peut valoir, c’est croire qu’il n’y a de vertu que la malice. Où est la bienfaisance, si l’on ne fait pas le bien pour l’amour d’autrui ? Qu’est-ce qu’être reconnaissant, si l’on n’a pas en vue celui-là même à qui l’on témoigne de la gratitude ? Que devient l’amitié sainte, si l’on n’aime pas son ami, comme on dit, de tout son cœur ? Il faudra donc l’abandonner, le rejeter quand on n’aura plus rien à gagner avec lui, plus d’avantages à tirer de lui. Quoi de plus monstrueux ? Mais si l’amitié doit être cultivée pour elle-même, la société des hommes, l’égalité, la justice elles aussi doivent être recherchées pour elles-mêmes. S’il n’en est pas ainsi, il n’y a plus de justice ; car cela même est injuste au plus haut degré que de vouloir une récompense de la justice.

 

CICÉRON, Des Lois

          

 

 

 


2004 -      Série S - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

Il existe une loi vraie, c’est la droite raison, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d’accord avec elle-même, non sujette à périr, qui nous appelle impérieusement à remplir notre fonction, nous interdit la fraude et nous en détourne. L’honnête homme n’est jamais sourd à ses commandements et à ses défenses ; ils sont sans actions sur le pervers. À cette loi nul amendement n’est permis, il n’est licite de l’abroger ni en totalité ni en partie. […] Cette loi n’est pas autre à Athènes, autre à Rome, autre aujourd’hui, autre demain, c’est une seule et même loi éternelle et immuable, qui régit toutes les nations et en tout temps, il y a pour l’enseigner et la prescrire à tous un dieu unique : conception, délibération, mise en vigueur de la loi lui appartiennent également. Qui n’obéit pas à cette loi s’ignore lui-même et, parce qu’il aura méconnu la nature humaine, il subira par cela même le plus grand châtiment, même s’il échappe aux autres supplices.

 

CICÉRON, De la République

 

 

 

 


2003 - Série TECHN. - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Ce qui est bien et conforme à l’ordre est tel par la nature des choses et indépendamment des conventions humaines. Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source ; mais si nous savions la recevoir de si haut nous n’aurions besoin ni de gouvernement ni de lois. Sans doute il est une justice universelle émanée de la raison seule ; mais cette justice pour être admise entre nous doit être réciproque. À considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes ; elles ne font que le bien, du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les observe avec tout le monde sans que personne les observe avec lui. Il faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la justice à son objet. Dans l’état de nature, où tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n’ai rien promis, je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m’est inutile. Il n’en est pas ainsi dans l’état civil (1) où tous les droits sont fixés par la loi.

 

ROUSSEAU

 

(1) « état civil » : état de société.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée centrale du texte et les étapes de l’argumentation.

 

2° Expliquez :

  1. « il est une justice universelle émanée de la raison seule » ;
  2. « faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes » ;
  3. « dans l’état civil où tous les droits sont fixés par la loi ».

 

3° Faut-il des lois pour que la justice se réalise ?

         

 

 

 


2004 -      Série TECHN. - POLYNESIE - SESSION NORMALE

Si tout homme avait suffisamment de sagacité (1) pour percevoir à tout moment le puissant intérêt qui l’oblige à l’observance (2) de la justice et de l’équité, et une force de caractère suffisante pour persévérer dans une constante adhésion à un intérêt général et lointain, en résistant aux séductions du plaisir et de l’avantage présents, il n’y aurait jamais eu, dans ce cas, de choses telles que le gouvernement ou la société politique, mais chacun, en suivant sa liberté naturelle, aurait vécu en toute paix et en parfaite harmonie avec tous les autres. Où est le besoin d’une loi positive, là où la justice naturelle est, en soi, un frein suffisant ? Pourquoi créer des magistrats, là où n’apparaissent jamais de désordre ou d’iniquité ? Pourquoi réduire notre liberté naturelle, lorsque, dans tous les cas, son entier exercice se révèle innocent et bénéfique ? Il est évident que, si le gouvernement était totalement inutile, il n’aurait pas lieu d’être, et que l’unique fondement du devoir d’allégeance (3) est l’avantage qu’il procure à la société, en préservant la paix et l’ordre parmi les hommes.

 

HUME

 

  1. « sagacité » : intelligence.
  2. « observance » : respect.
  3. « allégeance » : obéissance.

 

QUESTIONS :

 

1° Quel est le problème posé par Hume dans le texte et quelle thèse soutient-il ?

 

2° Expliquez :

  1. « persévérer dans une constante adhésion à un intérêt général et lointain » ;
  2. « en suivant sa liberté naturelle » ;
  3. « le besoin d’une loi positive ».

 

3° L’intérêt est-il le seul fondement du droit ?

 

 

 

 

 


2006 - Série TECHN. - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

On remarque aisément qu’une affection cordiale met tout en communauté entre amis ; et que des époux, en particulier, perdent l’un et l’autre leur propriété et ne connaissent plus le tien et le mien qui sont si nécessaires et qui pourtant causent tant de trouble dans la société humaine. Le même effet résulte d’un changement des circonstances où vivent les hommes ; quand par exemple il y a une assez grande abondance d’un bien pour contenter tous les désirs des hommes ; dans ce cas disparaît complètement toute distinction de propriété et tout demeure en commun. Nous pouvons observer cette situation pour l’air et l’eau, qui sont pourtant les plus estimables des objets extérieurs ; et nous pouvons aisément conclure que si les hommes étaient fournis, en même abondance, de tous les biens ou si chacun avait pour autrui la même affection et la même attention tendre que pour soi-même, la justice et l’injustice seraient également inconnues des hommes.

Voici donc une proposition qu’on peut, à mon avis, regarder comme certaine : c’est uniquement de l’égoïsme de l’homme et de sa générosité limitée, en liaison avec la parcimonie (1) avec laquelle la nature a pourvu à la satisfaction de ses besoins, que la justice tire son origine.

 

HUME

 

(1) « parcimonie » : économie de moyens.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse du texte et les étapes de son argumentation.

 

2° Expliquez :

  1. « le tien et le mien qui sont si nécessaires et qui pourtant causent tant de trouble dans la société humaine » ;
  2. « la justice et l’injustice seraient également inconnues des hommes » ;
  3. « la parcimonie avec laquelle la nature a pourvu à la satisfaction de ses besoins, que la justice tire son origine. »

 

3° La justice ne vise-t-elle qu’à garantir l’intérêt de chacun ?

 

 

 

 

 


2002 - Série ES - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

 

Une loi, suivant sa véritable notion, n’est pas tant faite pour limiter, que pour faire agir un agent intelligent et libre conformément à ses propres intérêts : elle ne prescrit rien que par rapport au bien général de ceux qui y sont soumis. Peuvent-ils être plus heureux sans cette loi là ? Dès lors cette sorte de loi s’évanouit d’elle-même, comme une chose inutile ; et ce qui nous conduit dans des précipices et dans des abîmes, mérite sans doute d’être rejeté. Quoi qu’il en soit, il est certain que la fin d’une loi n’est point d’abolir ou de diminuer la liberté, mais de la conserver et de l’augmenter. Et certes, dans toutes les sortes d’états des êtres créés capables de lois, où il y a point de loi, il n’y a point non plus de liberté. Car la liberté consiste à être exempt de gêne et de violence, de la part d’autrui : ce qui ne saurait se trouver où il n’y a point de loi, et où il n’y a point, selon ce que nous avons dit ci-dessus, une liberté, par laquelle chacun peut faire ce qu’il lui plaît. Car qui peut être libre, lorsque l’humeur fâcheuse de quelque autre pourra dominer sur lui et le maîtriser ? Mais on jouit d’une véritable liberté, quand on peut disposer librement, et comme on veut, de sa personne, de ses actions, de ses possessions, de tout son bien propre, suivant les lois sous lesquelles on vit, et qui font qu’on n’est point sujet à la volonté arbitraire des autres, mais qu’on peut librement suivre la sienne propre.

 

LOCKE, Traité du gouvernement civil

 

 

 

 

 


2007 - Série ES - LA REUNION - SESSION NORMALE

 

Le droit ne dépend pas de l’intention qu’on a en agissant. On peut faire quelque chose avec une excellente intention, la conduite n’est pas pour autant justifiée, mais peut être, sans qu’on y prenne garde, contraire au droit. D’autre part, une conduite, par exemple l’affirmation de ma propriété, peut être juridiquement tout à fait justifiée et faire place cependant à une intention méchante, dans la mesure où il ne s’agit pas seulement pour moi de défendre mon droit, mais bien plutôt de nuire à autrui. Sur le droit comme tel cette intention n’a aucune influence.

Le droit n’a rien à voir avec la conviction que ce que j’ai à faire soit juste ou injuste. Tel est particulièrement le cas en ce qui concerne la punition. On tâche sans doute de persuader le criminel qu’il est puni à bon droit. Mais qu’il en soit ou non convaincu ne change rien au droit qu’on lui applique.

Enfin le droit ne dépend non plus en rien de la disposition d’esprit dans laquelle un acte est accompli. Il arrive très souvent qu’on agisse de façon correcte par simple crainte de la punition, ou parce qu’on a peur de n’importe quelle autre conséquence désagréable, telle que perdre sa réputation ou son crédit. Il se peut aussi qu’en agissant selon le droit on songe à la récompense qu’on obtiendra ainsi dans une autre vie. Le droit comme tel est indépendant de ces dispositions d’esprit.

 

HEGEL, Propédeutique philosophique

 

 

 

 

 


2005 - Série ES - INDE - SESSION NORMALE

 

Quant à savoir s’il existe le moindre principe moral qui fasse l’accord de tous, j’en appelle à toute personne un tant soit peu versée dans l’histoire de l’humanité, qui ait jeté un regard plus loin que le bout de son nez. Où trouve-t-on cette vérité pratique (1) universellement acceptée sans doute ni problème aucuns, comme devrait l’être une vérité innée ? La justice et le respect des contrats semblent faire l’accord du plus grand nombre ; c’est un principe qui, pense-t-on, pénètre jusque dans les repaires de brigands, et dans les bandes des plus grands malfaiteurs ; et ceux qui sont allés le plus loin dans l’abandon de leur humanité respectent la fidélité et la justice entre eux. Je reconnais que les hors-la-loi eux-mêmes les respectent entre eux ; mais ces règles ne sont pas respectées comme des Lois de Nature innées : elles sont appliquées comme des règles utiles dans leur communauté ; et on ne peut concevoir que celui qui agit correctement avec ses complices mais pille et assassine en même temps le premier honnête homme venu, embrasse la justice comme un principe pratique (1). La Justice et la Vérité sont les liens élémentaires de toute société : même les hors-la-loi et les voleurs, qui ont par ailleurs rompu avec le monde, doivent donc garder entre eux la fidélité et les règles de l’équité, sans quoi ils ne pourraient rester ensemble, mais qui soutiendrait que ceux qui vivent de fraude et de rapine ont des principes innés de vérité et de justice, qu’ils acceptent et reconnaissent ?

 

LOCKE, Essai sur l’entendement humain

 

(1) « pratique » : qui relève de la morale.

 

 

 

 

 


2004 - Série ES - NOUVELLE-CALEDONIE - SESSION NORMALE

 

Il y a pourtant des circonstances où les actes qui nous paraissent les plus dignes d’un homme juste, de l’homme que nous appelons homme de bien, se transforment en leurs contraires ; rendre un dépôt, faire une promesse et d’une manière générale accomplir ce qu’exigent la sincérité et la bonne foi, ce sont des devoirs que, dans certains cas, il devient juste d’enfreindre et de ne pas observer. Il convient de se rapporter ici aux fondements de la justice que j’ai posés au début : d’abord ne pas nuire à quiconque, ensuite être au service de l’intérêt commun. Quand les circonstances changent, le devoir change lui aussi, et il n’est pas toujours le même : il peut arriver que tenir une promesse convenue soit nuisible ou à celui à qui on a fait la promesse, ou à celui qui a promis. […] Il ne faut donc pas tenir les promesses qui sont nuisibles à ceux à qui on les a faites ; et, également, si elles nous nuisent plus qu’elles ne servent à celui à qui nous les avons faites, il n’est pas contraire au devoir de préférer le plus au moins : par exemple, si l’on s’est engagé envers quelqu’un à venir en personne pour l’assister, et si dans l’intervalle on a un fils qui tombe gravement malade, il n’est pas contraire au devoir de ne pas faire ce qu’on avait dit qu’on ferait ; et c’est plutôt celui à qui l’on a fait la promesse qui s’écarterait de son devoir s’il se plaignait d’avoir été abandonné. Et qui ne voit qu’il ne faut pas tenir des promesses qu’on nous a arrachées par peur ou par ruse ? De ces promesses nous délie parfois la loi.

 

CICÉRON, Traité des devoirs

        

 

 

 


2009 -     Série ES - ANTILLES - SESSION REMPL.

 

Le seul droit en effet est celui qui sert de lien à la société, et une seule loi l’institue : cette loi qui établit selon la droite raison des obligations et des interdictions. Qu’elle soit écrite ou non, celui qui l’ignore est injuste. Mais si la justice est l’obéissance aux lois écrites et aux institutions des peuples et si, comme le disent ceux qui le soutiennent, l’utilité est la mesure de toutes choses, il méprisera et enfreindra les lois, celui qui croira y voir son avantage. Ainsi il n’y a plus de justice, s’il n’y a pas une nature ouvrière de justice ; si c’est sur l’utilité qu’on la fonde, une autre utilité la renverse. Si donc le droit ne repose pas sur la nature, toutes les vertus disparaissent. Que deviennent en effet la libéralité, l’amour de la patrie, le respect des choses qui doivent nous être sacrées, la volonté de rendre service à autrui, celle de reconnaître le service rendu ? Toutes ces vertus naissent du penchant que nous avons à aimer les hommes, qui est le fondement du droit.

 

CICÉRON, Des Lois

 

 

 

 

 


2006 - Série S - AMERIQUE DU NORD - SESSION NORMALE

 

Ce qui fait la difficulté, c’est que l’équitable tout en étant juste, n’est pas le juste légal, le juste suivant la loi ; mais il est une heureuse rectification de la justice rigoureusement légale, La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude. Dans les matières donc où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d’ailleurs les erreurs que cela peut entraîner. La loi n’en est pas moins bonne pour cela ; car la faute ici n’est pas à la loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque c’est la matière même de l’action qui revêt essentiellement ce caractère d’irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et s’est trompé par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eût dit le législateur luimême s’il avait été présent à ce moment, et de ce qu’il aurait porté dans sa loi s’il avait pu connaître le cas en question.

 

ARISTOTE, Éthique à +icomaque

 

 

 

 

 


2008 - Série ES - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

Je regarde comme (…) détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ?

Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.

La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple.

Une nation est comme un jury chargé de représenter la société universelle et d’appliquer la justice, qui est sa loi. Le jury, qui représente la société, doit-il avoir plus de puissance que la société elle-même dont il applique les lois ?

Quand donc je refuse d’obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander ; j’en appelle seulement de la souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain. (…) 

Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes, en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs.

 

Alexis de TOCQUEVILLE, De la Démocratie en Amérique

 

 

 

 

 


2009 - Série TECHN. - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

La loi ne consiste pas tant à limiter un agent libre et intelligent qu’à le guider vers ses propres intérêts, et elle ne prescrit pas au-delà de ce qui conduit au bien général de ceux qui sont assujettis à cette loi. S’ils pouvaient être plus heureux sans elle, la loi s’évanouirait comme une chose inutile ; et ce qui nous empêche seulement de tomber dans les marais et les précipices mérite mal le nom de contrainte. De sorte que, quelles que soient les erreurs commises à son propos, la finalité de la loi n’est pas d’abolir ou de restreindre mais de préserver et d’élargir la liberté ; et dans toutes les conditions des êtres créés qui sont capables de vivre d’après des lois, là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas de liberté. Car la liberté consiste à être délivré de la contrainte et de la violence exercées par autrui, ce qui ne peut être lorsqu’il n’y a point de loi ; mais la liberté n’est pas ce que l’on nous dit, à savoir une liberté, pour tout homme, de faire ce qui lui plaît (car qui peut être libre quand n’importe quel homme peut nous imposer ses humeurs ?). Mais c’est une liberté de disposer et d’ordonner comme on l’entend sa personne, ses actions, ses biens et l’ensemble de sa propriété, dans les limites de ce qui est permis par les lois auxquelles on est soumis ; et, dans ces limites, de ne pas être assujetti à la volonté arbitraire de quiconque, mais de suivre librement sa propre volonté.

 

LOCKE

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez la thèse de ce texte et mettez en évidence les étapes de son argumentation. 

 

  1. Précisez la conception de la liberté à laquelle Locke s’oppose dans ce texte ;
  2. en vous appuyant sur l’image de la ligne 4, expliquez : « guider [un agent libre et intelligent] vers ses propres intérêts » ;
  3. comment Locke définit-il la liberté ? Expliquez cette définition en vous appuyant précisément sur le texte.

 

3° La loi est-elle la condition de la liberté ?

 

 

 

 

 


2008 - Série ES - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

Le droit inhérent (1) à la société d’opposer aux crimes qui la visent des mesures préventives, suggère les limites évidentes de cette idée selon laquelle la mauvaise conduite purement privée n’offre pas matière à prévention ou à punition. L’ivresse, par exemple, n’est pas ordinairement un sujet normal d’intervention législative ; mais je trouverais parfaitement légitime qu’on impose une restriction spéciale, personnelle à un homme convaincu de quelque violence envers autrui sous l’influence de la boisson, et telle que si on le trouve ivre ensuite, il soit passible d’une amende, et que s’il commet un nouveau délit la punition reçue soit plus sévère. S’enivrer, pour une personne que l’ivresse pousse à nuire à autrui, est un crime envers les autres. De même l’oisiveté - sauf si la personne est à la charge du public, ou si son oisiveté constitue une rupture de contrat - ne peut sans tyrannie faire l’objet de punitions légales. Mais si par oisiveté, ou par une raison facilement évitable, un homme manque à ses devoirs légaux envers autrui, comme d’entretenir ses enfants, ce n’est pas un acte de tyrannie que le forcer à remplir ses obligations en travaillant si on ne trouve pas d’autres moyens.

 

MILL, De la Liberté

 

(1) « inhérent » : qui appartient en propre.

 

 

 

 

 


2010 - Série S - JAPON - SESSION NORMALE

 

Si la volonté des peuples, les décrets des chefs, les sentences des juges faisaient le droit, pour créer le droit au brigandage, à l’adultère, à la falsification des testaments, il suffirait que ces façons d’agir eussent le suffrage et l’approbation de la multitude. Si les opinions et les votes des insensés ont une puissance telle qu’ils puissent changer la nature des choses, pourquoi ne décideraient-ils pas que ce qui est mauvais et pernicieux sera désormais tenu pour bon et salutaire ? Ou pourquoi la loi qui de l’injuste peut faire le droit, ne convertirait-elle pas le bien en mal ? C’est que, pour distinguer une bonne loi d’une mauvaise, nous n’avons d’autre règle que la nature. Et non seulement la nature nous fait distinguer le droit de l’injustice, mais, d’une manière générale, les choses moralement belles de celles qui sont laides ; car une sorte d’intelligence partout répandue nous les fait connaître, et incline nos âmes à identifier les premières aux vertus, les secondes aux vices. Or croire que ces distinctions sont de pure convention et non fondées en nature, c’est de la folie.

 

CICÉRON, Des Lois

 

 

 

 

 


2010 - Série ES - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Si les hommes avaient un souci de la justice assez inflexible pour s’abstenir de toucher aux biens d’autrui, ils seraient restés pour toujours dans un état d’absolue liberté sans se soumettre à un magistrat ou une société politique, mais c’est là un état de perfection dont la nature humaine est jugée incapable. De même, si tous les hommes possédaient un entendement assez parfait pour toujours connaître leur propre intérêt, ils ne se seraient soumis qu’à une forme de gouvernement qui aurait été établie par consentement et qui aurait été pleinement examinée par tous les membres de la société. Mais cet état de perfection est encore plus au-delà de la nature humaine. La raison, l’histoire et l’expérience nous montrent que toutes les sociétés politiques ont eu une origine beaucoup moins précise et régulière. Si l’on devait choisir une période où l’avis du peuple est le moins pris en compte, ce serait précisément pendant l’établissement d’un nouveau gouvernement. Quand la constitution est établie, on tient davantage compte de l’inclination du peuple mais, dans la fureur des révolutions, des conquêtes et des convulsions publiques, c’est la force militaire ou l’art politique qui décide de la controverse.

 

HUME, Essai sur le contrat originel

 

 

 

 

 


2008 - Série TECHN. - ANTILLES - SESSION REMPL.

 

Toutes les lois civiles sont générales et concernent uniquement certaines circonstances essentielles du cas, sans prendre en considération les caractères, les situations et les relations de la personne intéressée, ni toutes les conséquences particulières qui peuvent résulter de la détermination de ces lois dans un cas particulier qui se présente. Elles privent sans scrupule un homme bienfaisant de tous ses biens, s’ils ont été acquis par erreur, sans juste titre, afin de les attribuer à un avare égoïste qui a déjà entassé des quantités énormes de richesses superflues. L’utilité publique exige que la propriété soit régie par des règles générales inflexibles ; et bien que l’on adopte de telles règles pour servir au mieux cette même utilité publique, il leur est impossible de prévenir toutes les mésaventures particulières ou de faire en sorte que des conséquences bénéfiques résultent de chaque cas individuel. Il suffit que le plan ou projet dans son ensemble soit nécessaire au maintien de la société civile et que, d’une manière générale, la somme du bien en soit amenée à l’emporter nettement sur celle du mal.

 

HUME

 

QUESTIONS :

 

  1. Quelle est, d’après ce texte, la fin visée par les lois ?
  2. À quelles conditions peuvent-elles l’atteindre ?

 

  1. Précisez ce que montre l’exemple de l’homme bienfaisant et de l’avare égoïste.
  2. Expliquez : « L’utilité publique exige que la propriété soit régie par des règles générales inflexibles ».
  3. Expliquez : « Il suffit que (…) la somme du bien en soit amenée à l’emporter nettement sur celle du mal ».

 

3° Les lois doivent-elles être indifférentes aux cas particuliers ?

 

 

 

 

 


2003 - Série TECHN. - METROPOLE - SESSION NORMALE

Le premier et le plus grand intérêt public est toujours la justice. Tous veulent que les conditions soient égales pour tous, et la justice n’est que cette égalité. Le citoyen ne veut que les lois et que l’observation des lois. Chaque particulier (1) dans le peuple sait bien que s’il y a des exceptions, elles ne seront pas en sa faveur. Ainsi tous craignent les exceptions, et qui craint les exceptions aime la loi.

Chez les chefs c’est toute autre chose. (…) Ils cherchent des préférences partout. S’ils veulent des lois, ce n’est pas pour leur obéir, c’est pour en être les arbitres. Ils veulent des lois pour se mettre à leur place et pour se faire craindre en leur nom. Tout les favorise dans ce projet. Ils se servent des droits qu’ils ont pour usurper (2) sans risque ceux qu’ils n’ont pas.

 

ROUSSEAU

 

  1. « particulier » : individu, personne singulière.
  2. « usurper » : commettre un abus en prétendant avoir le droit pour soi.

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée centrale du texte et les étapes du raisonnement.

 

2° Expliquez :

  1. « le plus grand intérêt public est toujours la justice » ;
  2. « qui craint les exceptions aime la loi ».

 

3° Pourquoi l’égalité est-elle essentielle au droit ?

 

 

 

 


2010 - Série TECHN. - ETRANGER GROUPE 1 - SESSION NORMALE

 

« Certes, ce sont les faibles, la masse des gens, qui établissent les lois, j’en suis sûr. C’est donc en fonction d’eux-mêmes et de leur intérêt personnel que les faibles font les lois, qu’ils attribuent des louanges, qu’ils répartissent des blâmes. Ils veulent faire peur aux hommes plus forts qu’eux et qui peuvent leur être supérieurs. C’est pour empêcher que ces hommes ne leur soient supérieurs qu’ils disent qu’il est mauvais, qu’il est injuste, d’avoir plus que les autres et que l’injustice consiste justement à vouloir avoir plus. Car, ce qui plaît aux faibles, c’est d’avoir l’air d’être égaux à de tels hommes, alors qu’ils leur sont inférieurs.

Et quand on dit qu’il est injuste, qu’il est mauvais de vouloir avoir plus que la plupart des gens, on s’exprime en se référant à la loi. Or, au contraire, il est évident, selon moi, que la justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins bon et le plus fort plus que le moins fort. Partout il en est ainsi, c’est ce que la nature enseigne, chez toutes les espèces animales, chez toutes les races humaines et dans toutes les cités ! Si le plus fort domine le moins fort et s’il est supérieur à lui, c’est là le signe que c’est juste. »

 

PLATON, Gorgias (discours de Calliclès, adversaire de Socrate)

 

QUESTIONS :

 

1° Dégagez l’idée principale du texte et les étapes de son argumentation.

 

2° Expliquez :

  1. « Ce sont les faibles, la masse des gens, qui établissent les lois » ;
  2. « Ce qui plaît aux faibles, c’est d’avoir l’air d’être égaux à de tels hommes » ;
  3. la justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins bon et le plus fort plus que le moins fort. (…) C’est ce que la nature enseigne ».

 

3° Peut-on justifier le droit du plus fort ?

 

 

 

 

 


2009 - Série ES - AMERIQUE DU SUD - SESSION NORMALE

 

L’ETRANGER — C’est que la loi ne pourra jamais embrasser exactement ce qui est le meilleur et le plus juste pour tout le monde à la fois, afin d’y conformer ses prescriptions : car les différences entre les individus, les différences entre les actions, ajoutées au fait qu’aucune chose humaine, pour ainsi dire, ne reste jamais en repos, interdisent à toute science, quelle qu’elle soit, de promulguer en aucune matière une règle simple qui s’applique à tout et à tous les temps.

Accordons-nous cela ?

SOCRATE LE JEUNE — Comment s’y refuser ?

L’ETRANGER — Et cependant, nous le voyons, c’est à cette uniformité même que tend la loi, comme un homme buté et ignorant, qui ne permet à personne de rien faire contre son ordre, ni même de lui poser une question, lors même qu’il viendrait à quelqu’un une idée nouvelle, préférable à ce qu’il a prescrit lui-même.

SOCRATE LE JEUNE — C’est vrai : la loi agit réellement à l’égard de chacun de nous comme tu viens de le dire.

L’ETRANGER — Il est donc impossible que ce qui est toujours simple s’adapte exactement à ce qui ne l’est jamais.

SOCRATE LE JEUNE — J’en ai peur.

L’ETRANGER — Alors, pourquoi donc est-il nécessaire de légiférer, si la loi n’est pas ce qu’il y a de plus juste ? Il faut que nous en découvrions la raison.

 

PLATON, Le Politique

 

 

 

 

 


2010 - Série S - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Dans tous les États, le pouvoir de ceux qui gouvernent doit être exercé selon des lois publiées et reçues, non par des arrêts faits sur-le-champ, et par des résolutions arbitraires : car autrement, on se trouverait dans un plus triste et plus dangereux état que n’est l’état de nature, si l’on avait armé du pouvoir réuni de toute une multitude, une personne, ou un certain nombre de personnes, afin qu’elles se fissent obéir selon leur plaisir, sans garder aucunes bornes, et conformément aux décrets arbitraires de la première pensée qui leur viendrait, sans avoir jusqu’alors donné à connaître leur volonté, ni observé aucunes règles qui pussent justifier leurs actions. Tout le pouvoir d’un gouvernement n’étant établi que pour le bien de la société, comme il ne saurait, par cette raison, être arbitraire et être exercé suivant le bon plaisir, aussi doit-il être exercé suivant les lois établies et connues ; en sorte que le peuple puisse connaître son devoir, et être en sûreté à l’ombre de ces lois ; et qu’en même temps les gouverneurs se tiennent dans de justes bornes, et ne soient point tentés d’employer le pouvoir qu’ils ont entre les mains, pour suivre leurs passions et leurs intérêts, pour faire des choses inconnues et désavantageuses à la société politique, et qu’elle n’aurait garde d’approuver.

 

LOCKE, Traité du gouvernement civil

        

 

 

 


2011 -      Série L - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

Le fait seul de vivre en société impose à chacun une certaine ligne de conduite envers autrui. Cette conduite consiste premièrement, à ne pas nuire aux intérêts d’autrui ou plutôt à certains de ces intérêts qui, soit par disposition expresse légale, soit par accord tacite, doivent être considérés comme des droits ; deuxièmement, à assumer sa propre part (à fixer selon un principe équitable) de travail et de sacrifices nécessaires pour défendre la société ou ses membres contre les préjudices et les vexations. Mais ce n’est pas là tout ce que la société peut faire. Les actes d’un individu peuvent être nuisibles aux autres, ou ne pas suffisamment prendre en compte leur bienêtre, sans pour autant violer aucun de leurs droits constitués. Le coupable peut alors être justement puni par l’opinion, mais non par la loi. Dès que la conduite d’une personne devient préjudiciable aux intérêts d’autrui, la société a le droit de la juger, et la question de savoir si cette intervention favorisera ou non le bien-être général est alors ouverte à la discussion. Mais cette question n’a pas lieu d’être tant que la conduite de quelqu’un n’affecte que ses propres intérêts, ou tant qu’elle n’affecte les autres que s’ils le veulent bien, si tant est que les personnes concernées sont adultes et en possession de toutes leurs facultés. Dans tous les cas, on devrait avoir liberté complète – légale et sociale – d’entreprendre n’importe quelle action et d’en supporter les conséquences.

 

MILL, De la Liberté

 

 

 

 


2007 - Série S - POLYNESIE - SESSION NORMALE

 

L’injustice enlève toujours quelque chose à ceux qu’elle vise ; ils ne peuvent subir une injustice sans quelque dommage pour leur dignité, leur corps ou leurs biens extérieurs ; or le sage ne peut rien perdre ; il a tout en lui-même ; il ne se confie pas à la fortune (1) ; les biens qu’il possède sont solides ; il se contente de la vertu qui ne dépend pas des événements fortuits ; aussi ne peutelle ni augmenter, ni diminuer (car arrivée à son terme, elle n’a pas de place pour croître, et la fortune n’enlève rien que ce qu’elle a donné ; or elle ne donne pas la vertu et par conséquent ne la retire pas). La vertu est libre, inviolable, immobile, inébranlable ; elle est tellement endurcie contre les hasards qu’ils ne peuvent même la faire plier, bien loin de pouvoir la vaincre. En face d’un appareil de terreur le sage ne baisse pas les yeux, et il ne change pas de visage, que les événements se montrent pénibles ou favorables. Aussi ne perdra-t-il rien dont la perte lui serait sensible ; il ne possède qu’une seule chose, la vertu, dont jamais il ne peut être dépouillé ; les autres choses, il en use à titre précaire ; or pourquoi s’émouvoir de la perte de ce qui n’est pas à soi ? Si l’injustice ne peut porter nul dommage à ce qui est la propriété du sage, puisque, grâce à la venu, cette propriété reste sauve, on ne peut commettre d’injustice contre le sage.

 

SÉNÈQUE, De la Constance du sage

 

(1) « fortune » : le cours des événements.

 

 

 

 

 


2007 - Série TECHN. - POLYNESIE - SESSION REMPL.

 

Supposons que le destin d’un homme vertueux le place dans la compagnie de coupe-jarrets (1), hors de la protection des lois et du gouvernement. Quelle conduite devrait-il adopter dans cette triste situation ? Il voit partout régner une rapacité si acharnée, un tel mépris de l’équité, un tel dédain de l’ordre, un aveuglement si stupide quant aux conséquences futures, qu’il doit s’ensuivre immédiatement la plus tragique conclusion, la destruction finale du plus grand nombre et la totale dissolution des liens sociaux entre les survivants. Lui, cependant, ne peut avoir d’autre expédient (2) que de s’armer, quel que soit le propriétaire de l’épée ou du bouclier dont il s’empare, et ce, afin de se munir de tous les moyens de défense et de sécurité. Son respect personnel de la justice n’étant plus d’aucune utilité pour sa propre sûreté ou pour celle des autres, il doit suivre les prescriptions du seul instinct de conservation, sans s’inquiéter de ceux qui ne méritent plus ses égards et son attention.

 

HUME

 

  1. « coupe-jarrets » : bandits, assassins.
  2. « expédient » : moyen de se tirer d’embarras.

 

QUESTIONS :

 

1° Le texte présente une supposition. Quelle thèse permet-elle d’établir ?

 

2° Expliquez :

  1. « hors de la protection des lois et du gouvernement » ;
  2. « la totale dissolution des liens sociaux » ;
  3. « aucune utilité pour sa propre sûreté ou pour celle des autres ».

 

3° Peut-on être juste quand les autres ne le sont pas ?

 

 

 

 

 


2010 - Série L - METROPOLE - SESSION NORMALE

 

Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents, variables à l’infini, il a toujours été impossible d’instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut. Mais les législateurs, attentifs à ce qui se produit le plus souvent, ont établi des lois en ce sens. Cependant, en certains cas, les observer va contre l’égalité de la justice, et contre le bien commun, visés par la loi. Ainsi, la loi statue que les dépôts doivent être rendus, parce que cela est juste dans la plupart des cas. Il arrive pourtant parfois que ce soit dangereux, par exemple si un fou a mis une épée en dépôt et la réclame pendant une crise, ou encore si quelqu’un réclame une somme qui lui permettra de combattre sa patrie. En ces cas et d’autres semblables, le mal serait de suivre la loi établie ; le bien est, en négligeant la lettre de la loi, d’obéir aux exigences de la justice et du bien public. C’est à cela que sert l’équité. Aussi est-il clair que l’équité est une vertu.

L’équité ne se détourne pas purement et simplement de ce qui est juste, mais de la justice déterminée par la loi. Et même, quand il le faut, elle ne s’oppose pas à la sévérité qui est fidèle à l’exigence de la loi ; ce qui est condamnable, c’est de suivre la loi à la lettre quand il ne le faut pas. Aussi est-il dit dans le Code (1) : « Il n’y a pas de doute qu’on pèche contre la loi si, en s’attachant à sa lettre, on contredit la volonté du législateur ».

Il juge de la loi celui qui dit qu’elle est mal faite. Mais celui qui dit que dans tel cas il ne faut pas suivre la loi à la lettre, ne juge pas de la loi, mais d’un cas déterminé qui se présente.

 

THOMAS D’AQUIN, Somme théologique

 

(1) Il s’agit du Code publié par Justinien en 529 : il contient la plus grande somme connue de droit romain antique.